Droit de l’activité de l’entreprise : droit de la concurrence

INTRODUCTION

I.

Notion de concurrence

Lorsque plusieurs offreurs se disputent la même clientèle sur un marché donné.
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Marché : sectoriel ou géographique
Offreur : producteur ou distributeur
Clientèle : conso final ou client intermédiaire

Lorsqu’il y a concurrence entre les offreurs, ceci doivent, pour attirer la clientèle, se montrer combatifs, et offrir le meilleur rapport qualité/prix. A l’inverse, il n’y a pas de concurrence lorsqu’un seul offreur domine le marché ou lorsque plusieurs offreurs se concertent et établissent une stratégie commune.

II.

La nécessité d’assurer une libre concurrence

La libre concurrence implique que chacun peut exercer une activité, produire, et vendre aux conditions qu’il souhaite. Cette nécessité d’assurer une libre concurrence se retrouve dans les économies libérales. Aux US par exemple, c’est le droit anti trust qui part du principe que la concurrence est la condition indispensable d’une économie équilibrée. En France, c’est l’ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence qui valide cette solution. Quant à l’UE, c’est le traité de Maastricht qui a introduit la référence d’une économie de marché où la concurrence est libre.

III.

Droit de la concurrence : définition & objectifs

Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles destinées à organiser la compétition économique. à 3 objectifs :
• Garantir l’accès au marché pour toute entreprise
• Protéger la concurrence existante en sanctionnant certains comportements tels que les actes déloyaux
(pratiques anti-concurrentielles)
• Limiter ou interdire la concurrence dans certains cas (ex : brevets)
Quant à la mise en œuvre du droit de la concurrence, elle relève à la fois d’autorités spécialisées et d’organes judiciaires. (réf en page 6)

CHAPITRE 1
LES DISPO SITIFS DESTINES À SAUVEGARDER LA LIBERTE DE LA CO NCURRENCE
SECTION 1