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Cours d'assurance

3705 mots 15 pages
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28/09/2012
28/09/2012
CHAPITRE 1) INTRODUCTION

L’assurance est, par définition un système qui permet de prémunir un individu, une association, une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque particulier (événement aléatoire).
Ex : Assurance Auto => un jeune de - de 25 ans a 7 fois plus de chance de commettre un sinistre qu’une personne de + de 55 ans.

En Belgique, on peut faire la distinction selon la nature de l’assurance : sociale ou privée.

A) Assurance sociale

Ce sont des assurances gérées par le secteur public et financées par des cotisations.
En Belgique : il existe 3 grands régimes de sécurité sociale :

* OUVRIERS/EMPLOYÉS : cotisations O.N.S.S. * Pension légale gérée par l’ONP (Office National des Pensions) * Assurance maladie, soins de santé, invalidité gérée par les Mutualités * 30 premiers jours de maladies => salaire garanti payé par l’employeur * +30j malades, on bascule sur la Mutuelle. * Allocations familiales (80-170-…) gérées par l’ONAFTS (Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés) * Chômage et prépensions gérées par l’ONEM/FOREM. * Vacances annuelles gérées par l’ONVA * Maladies professionnelles gérées par FMP * En cas d’accident, l’employé sera indemnisé par FAT (Fond des Accidents du Travail)

* INDÉPENDANTS : lois sociales trimestrielles avec régularisation au bout de 3 ans. * soins de santé-maladie-invalidité * 30 premiers jours => salaire = 0 * +30j malades, mutuelle en fonction de la situation (isolé, femme, enfants,…) * Allocations familiales * Pensions

* FONCTIONNAIRES : similaire aux employés à l’exception d’un fonctionnaire nommé en arrêt maladie même de longue durée, il perçoit son salaire dans son entièreté.

b) Les assurances privées

Gérées par le secteur privé (compagnie ou caisse d’assurance)
Financer par des primes : * Assurances maritimes et de

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