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Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique.

Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel.

Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit

Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ?

Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher.

Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium.

Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même.

La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation…

3 catégories de Justice :

Civile : Justice rendue dans des affaires particulières.

Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises.

Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal]

2 sortes de Juridiction :

Judiciaire (civil + pénal)

Administrative

A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement :

Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice.

HISTOIRE DE L’ORGANISATION

JUDICIAIRE

4 périodes à distinguer.

A) L’ANCIEN REGIME

Système juridique aux traits particuliers :

▪ extrême diversité de juridiction (royales,seigneuriales,ecclésiastiques) L’Appel avait lieu au Parlement = Cour souveraine de Justice (une par région)

▪ lenteur de la Justice car les frontières entre chaque juridiction étaient floues.

▪ le privilège de juridiction : En fonction de ce qu’on était, on dépendait de certaines juridictions.

▪ Pour être magistrat il suffisait d’acheter les