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Cours d'institutions administratives

24753 mots 100 pages
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES.

Introduction : caractère unitaire de l’État en France et notion d’institution administrative.

La France est un état unitaire : existence d’un seul système juridique qui est celui de l’Etat et qui est appliqué uniformément sur tout le territoire. On distingue donc la France des Etats régionaux (Espagne, Royaume-Uni) et des Etats Fédéraux (Allemagne, Suisse). Cependant toutes les décisions administratives ne sont pas forcément prises par des services nationaux. Au contraire, le système administratif français comporte des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées). Le système administratif peut s’attacher aussi à d’autres personnes privées : ce sont des personnes privées chargées d’une mission de service public.

Titre 1- Les Institutions administratives de l’État Propos liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation

Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations centrales est implantée à Paris. Par exception, certaines administrations centrales ne sont pas implantées à Paris : c’est le cas du service de l’Etat civil à l’étranger qui est à

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    Par ENAGNON BRICE SOHOU La réjouissance en ce jour mémorable de la naissance du Christ doit être un objet de méditation tant pour les uns que pour les autres. L’Emmanuel « Le sauveur est né » matérialise la possibilité de l’humanité à se transcender en un être nouveau. Ainsi, l’Etat de Chrétien doit être vécu dans ses sens et ses sensations. Si de par le baptême, nous nous libérerons du péché, alors nous avons un devoir ultime de vivre en état de pureté. La pureté sous-entend le chemin de perfection vers la sainteté et nous oblige à vivre la vie de Christ tant dans nos pensées que dans nos paroles….

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    Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée.….

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