cours d'introduction au droit

14574 mots 59 pages
Introduction au Droit

03/09/13

Définition : Le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent 2 séries de qualificatives à distinguer :

• Qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine dont les règles juridiques s'appliquent : Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc …

• 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre 2 notions :
- Le Droit objectif : Ensemble des règles générales et impersonnelles qui, dans la société, régissent les rapports entre les Hommes.
- Les droits subjectifs : Ils sont les prérogatives reconnues à une personne donnée en vertu d'une règle de Droit objectif.

Exemple : Selon lHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006421963&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120904&fastPos=5&fastReqId=1927038631&oldAction=rechCodeArticle"'HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006421963&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120904&fastPos=5&fastReqId=1927038631&oldAction=rechCodeArticle"article 144 du code civil, l'homme et la femme ne peuvent contracter un mariage avant 18 ans révolus.
Il s'agit là d'une règle de Droit objectif, c'est à dire d'une règle générale impersonnelle concernant toutes les personnes vivant en France.
On déduit le droit subjectif de se marier dès lors que l'on a plus de 18 ans.

Exemple : Selon l'article 544 du CC, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue.
On en déduit le droit subjectif qu'une personne propriétaire d'une chose peut l'utiliser comme bon lui semble.

Cette opposition entre Droit objectif et droit subjectif se divise en 2 parties.

Partie 1 : Le Droit objectif :

Cette notion soulève 3 questions :

• Il existe dans la société de nombreuses règles de conduite ( morales,

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