introduction au droit

253 mots 2 pages

Introduction du droit

la loi: La loi est une règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s'applique à tous sans exception et nul n'est censé l'ignorer. Elle est délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en termes identiques. Elle est promulguée (signée) par le Président de la République et publiée au Journal officiel (JO).

qu'est ce que le droit : ensemble des règles qui permettent et organise la vie en société. toute société en a besoin pour se développer. le droit est imposé par une autorité établie, désigné par le terme puissance publique. il s'impose grâce à une institution judiciaire il est aussi un ensemble de procédure d'attribution de droit.(voté, se marié, acheté....) le droit est une matière évolutif, il se développe et augmente en fonction des besoin de la société.

par conséquence le droit est une science humaine réalisé par l'Homme, et non une vérité unique et définitive.

en droit on distingue 2 juridiction:
- les juridiction de l'ordre judiciaire.
- les juridiction de l'ordre administrative.

Dans l'ordre judiciaire ont retrouve :
- les juridictions civile chargé de réglé les conflit entre les individués.
-les juridictions pénal chargé de jugé les personne soupçonné d'une infraction.

l'ordre administratif:
Sont des juridiction qui permet de régler des conflits entre personne publique.
Les juridiction son hiérarchiser:

la cour d'appel
L'ordre judiciaire la cour de cassation

le 2eme ordre administratif

cour d'appel administratif tribunal administratif conseil d'état

1er degré de juridiction spécialisé tribunal commerce/conseil prud'homme tribunal d'instance >10000 € tribunal grande instance

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www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le….

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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Introduction au droit
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Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

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Cours organisation juridictionnelle
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Organisation juridictionnelle privé (28/09) La règle de droit a pour caractéristique d'être obligatoire et s'accompagne d'une sanction étatique, seul les juridictions étatiques peuvent rendre des décisions à propos de litige ( désaccord sur des faits ou sur des règles de droit) qui leur sont soumis et elles sont seules à pouvoir conféré à ses décisions une force exécutoire c'est à dire que la décision rendu par un tribunal pourra aux besoins être mise à l'exécution avec le recours de la force publique. Rendre la justice est une fonction de l'État car le progrès du droit à consister à éliminer la justice privé.….

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INTRODUCTION Leçon 1 : Exo p 36 Question 1 -> qui est la victime ? Qui a fait la faute ? Indemnisation ? Assurance peut elle se retourner contre l'auteur de la faute ? A quelle condition ?….

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nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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AFOTA Nessim Exercice 1 1) Cette décision a été reproduite par la cour de cassation le 20 février 2013 par le pouvoir des Consorts X contre la polynésie française. Tout cela est indiqué en haut du document "Cass 3e civ, 20 février 2013, consorts X...c/Polynésie française." 2) Il semble, d'après le texte que ce sont des terrains que les consorts X réclament. En effet, il est écrit : "pour se voir déclarer propriétaires, par prescription acquisitive, des parcelles cadastrées numéros 14 et 15 dénommées la terre Atararo". La loi prévoit une publicité foncière, c'est à dire que tous les terrains et biens immobiliers doivent être déclarés au cadastre ansi que toutes les transactions….

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Introduction au droit général Introduction Le droit est une discipline concrète, en ce sens où elle est ancrée dans la réalité sociale au sens 1er, c’est-à-dire ce qui se rapporte à la vie en société (relation inter personnelles). Celles-ci commencent à deux et n’ont pas de limite supérieure. Le droit = organisation des relations sociales, d’ordre matériel notamment.….

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Droit civil : chap1 -Les sources formelles du droit Articulation entre les différentes normes : Section 1 : droit interne Norme qui formellement trouve leurs sources dans la seule activité nationale, Deux types de normes qui évoquent une distinction, droit écrit soit « norme formelle » ou « Loi » au sens large.….

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Introduction générale : La notion de science politique : Lorsque l’on parle de science politique, cela implique 2 choses, qu’il s’agit d’une science et qu’elle a un contenu. La science politique se rattache aux sciences sociales (science qui étudie la réalité humaine) mais qui dit science dit neutralité elle ne se place pas d’un point de vue politique, Max Weber a défini cette neutralité comme une neutralité axiologique qui doit être nécessairement conservé à l’esprit. Ces sciences sociales sont souvent opposées aux sciences dures qui reflètent une réalité physique et non humaine.….

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• PREMIERE PARTIE : LE COUPLE *Titre 1 : Le couple marié Chapitre 1 : L'avant mariage --| Section 1 : La liberté du mariage --| Section 2 : Les effets des fiançailles Chapitre 2 : La formation du mariage --| Section 1 : Les conditions de fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux *Titre 2 : Le couple non marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel par le droit positif Chapitre 2 : le Pacte civil de solidarité --| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la procédure de divorce --| Section 2 : Les cas de divorce --| Section 3 : Les effets du divorce Chapitre 2 : Le relâchement du lien familial, la séparation de corps --| Section 1 : le prononcé de la séparation de corps --| Section 2 : Les effets de la séparation de corps --| Section 3 : La cessation de la séparation de corps Chapitre 3 : La désunion des couples non mariés --| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE :….

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Institution politique
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Thème : Comment faire valoir ses droits ? II. Repérer la compétence des différentes juridictions en France Exercice 1 La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... - peut être source de conflits : un père divorcé ne voit plus régulièrement son enfant confié à la mère, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité... Dans ces situations, et quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.….

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