INTRODUCTION GENERALE
Sur quels fondements repose l’équilibre des rapports sociaux ? Quel est le fondement des rapports harmonieux entre l’individu et la cité ? Quel est le fondement des rapports entre les individus eux-mêmes ? Quel est le fondement des rapports entre l’individu et la société ?
La 1ère idée : La personne publique est présumée agir dans le cadre de l’intérêt général. L’exécutif applique la norme de droit, afin de prendre en compte cet intérêt général. On présume ici, que l’acte pris par la collectivité publique et la personne privée investi d’une mission général, prend ses actes conformément aux normes et aux intérêts généraux.
La 2nd idée : La norme de droit, est faite pour engendrer l’harmonie, dans les rapports entre les individus eux-mêmes. Dans la mesure où la norme de droit est accepté, et considérée comme juste, comme facteur d’équilibre, on admettra, que les rapports s’inscrivant dans cette norme de droit, sont équilibré et donc juste. On présumera alors, que les individus entre eux organisent leurs rapports sur la base d’une norme juste et équitable.
La 3ème idée : On admet, que l’homme en société, est présumé avoir un comportement, en adéquation avec la norme sociale. On présumera que chaque individu, est innocent de toute atteinte au pacte social.
3 fondements de l’équilibre des rapports harmonieux dans la vie sociale : * La présomption d’impeccabilité :
La personne publique, est censée prendre un acte dans l’esprit, dans le respect, de l’intérêt général. * La présomption de conformité de la situation de fait, à la norme de droit :
Chaque individu dans ses rapports avec l’autre est censé être conforme et respecter la loi. * La présomption d’innocence :
Attachée aux comportements de l’individu dans la vie sociale. * Si l’une de ces présomption est remise en cause, à l’occasion de tel ou tel acte, apparaît alors, la contestation, le litige.
On peut concevoir que ce litige, prenne fin naturellement : que