Couts complets dans la recherche public 6p
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Coûts complets de la recherche : outil technique ou changement de paradigme ?Bruno Chaudret, Yves Langevin, Yves Laszlo1
Le but poursuivi ici est de mettre en évidence des problèmes engendrés par le nouveau dogme ministériel : le passage des laboratoires de recherche publics aux coûts complets avec comme outil la comptabilité analytique. Il se peut que ce court texte paraisse schématique. Dans ce cas, nous renvoyons le lecteur à la « version longue » dont il est issu (www.recherchedu.fr/ministere/coutcomplet.pdf).
Les coûts complets dans le secteur privé et les EPIC
Tout d’abord, la notion de coûts complets n’est pas nouvelle. Ce mode de comptabilité qui fonde la mesure de la performance sur une analyse des coûts directs et indirects est la règle dans le secteur privé. Cette notion participe du mouvement d’objectivisation de la performance visant à donner des indicateurs, idéalement chiffrés, qui pour une action donnée devrait d’une part permettre une réduction des coûts et d’autre part être une aide au processus de décision.
Ce mode de gestion est appliqué dans les EPIC (CEA, CNES, IFP, ONERA, …). La stratégie de ces établissements de recherche avant tout finalisée est discutée/négociée avec le(s) ministère(s) de tutelle. La mission de l’établissement est de mettre en œuvre la stratégie de recherche et développement décidée à l’échelle gouvernementale. Il lui faut donc mettre en place des projets ainsi que le financement de ces projets. Pour ce faire l’établissement dispose de « ressources » matérielles ou humaines qu’il peut affecter au projet ainsi que de financements supplémentaires, ministériels, venant d’agences gouvernementales, de fonds européens, de contrats industriels etc …, qu’il doit dans bien des cas aller chercher lui-même.
Le système des coûts complets permet alors un suivi des actions entreprises car chacune est totalement identifiée et autonome. Le contribuable sait alors à quoi sert un euro investi, en tout cas formellement : du moins est-ce