Coutume constitutionnelle

Pages: 3 (574 mots) Publié le: 6 février 2011
La coutume constitutionnelle peut-elle être une constitution ?

Le but même de la constitution, entre autre par le bloc de constitutionalité, est de protéger les individus et leurs libertés, c’estelle qui fait d’un Etat un Etat de droit, et a le plus souvent une vertu démocratique. Elle organise les procédures qui devront être suivies par le pouvoir constituant dérivé en cas de révision.Pourtant, on voit parfois quelques changements entrent dans la pratique et ne sont pas vraiment en accord avec la constitution, ou en tout cas avec l’interprétation qui en faîte, et ce sans avoir recours àces procédures. C’est pour cela qu’on se demande si ces pratiques, qu’on nomme coutumes ou conventions, peuvent-être une constitution. Pour répondre à cette question, nous allons d’abord voir que lacoutume est la source de la constitution, puis que, lorsque la constitution est élaborée, ces pratiques la font évoluer.

I) La coutume source de pouvoir, porteuse de normes constitutionnellesA) Coutumes ou conventions pouvant à l’origine de constitutions
Coutumes : pratiques répétée dans le temps, considérées comme du droit constitutionnel acceptable (exemple de l’utilisation del’article 11 de la constitution pour la révision par De Gaulle en 62 puis 69, selon le doyen Vedel)
Conventions : pratiques acceptées spontanément (ex de la constitution Grévy)
Ex : Depuis la IIIèmerépublique perdure la tradition parlementaire, qui est une forme de coutume qui se retrouve dans les textes alors que « régime parlementaire » n’est pas inscrit dans la constitution.
Le document 1 redéfinitbien le terme de convention en montrant les abus qui en ont été faits. Le document 2 propose l’idée que la coutume est bien à l’origine de la Constitution, car émane de la Nation.

B)Constitutions coutumières
Exemple de la Grande-Bretagne, mais aussi d’Israël.
II) La coutume source de redéfinition de la constitution
A) Des pratiques sujettes à controverse
Reprenons...
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