Crédit d’Impôt Recherche
2011
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Guide du

AVERTISSEMENT Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément. Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière.

Photo de couverture - © CNRS Photothèque / David ZITOUN (Bouquets de nanofils d'oxyde de zinc (ZnO).

sommaire
1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4 4.1 4.2 4.3 5 5.1 5.2 5.3 5.4 LES ENTREPRISES ELIGIBLES LES ACTIVITES DE R&D Définition et identification des activités de R&D Les frontières du développement expérimental Activités ne constituant pas des opérations de R&D éligibles au CIR 2 2 2 7 8

LES DEPENSES PRISES EN COMPTE DANS L’ASSIETTE DU CIR 9 Les dotations aux amortissements 9 Les dépenses de personnel : chercheurs et techniciens affectés aux travaux de R&D 9 Les dépenses de fonctionnement 13 Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées et l’agrément des prestataires 14 Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle 18 Les dépenses de normalisation 19 Les dépenses de veille technologique 20 CALCUL DU MONTANT DU CIR Les taux à appliquer en fonction de la situation de l’entreprise Le traitement des subventions et des avances remboursables Le traitement des dépenses de prestations de conseil DECLARATION, IMPUTATION, REMBOURSEMENT ET MOBILISATION DU CIR Modalités de déclaration Imputation Remboursement immédiat Mobilisation 21 21 21 22 22 22 23 23 24 24 24 25 25 26 27 27 28 29 30 31 32 33 36

6 SECURISATION DU CIR 6.1 Le rescrit fiscal 6.2 Le contrôle sur demande 7 8 CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE FISCALE

ANNEXES 1 2 3 4 5 6 7 8 Entrée en vigueur des dispositions de la Loi de Finances pour 2011