Crédit à la consommation et l’endettement des ménages
Introduction du chapitre
Un contrat de prêt est une convention signée par un emprunteur et un préteur dans laquelle figurent les caractéristiques détaillées du crédit sollicité, c'est-à-dire le montant, la durée, le taux, et les modalités de remboursement qui sont systématisés dans le tableau d’amortissement. Pour les crédits à la consommation, l’offre de prêt ne devient contrat qu’à l’expiration du délai légal de rétraction. Les banques ont pour principales activités la gestion de moyens de paiement pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, la collecte d’épargne et la distribution de crédits. Ces crédits peuvent être distingués en fonction de leurs bénéficiaires, on parle alors de crédits aux entreprises, de crédits aux particulier, de crédits aux professionnels, de crédits aux associations et de crédits aux collectivités territoriales. On peut aussi classer les crédits en fonction de leur objet.
Quelle que soit la nature ou le bénéficiaire du crédit, son octroi suppose une appréciation de niveau du risque duquel dépend l’accord ou le refus du banquier tout autant que .l’appréciation du niveau du risque de non-remboursement des crédits aux particuliers s’appuie sur des éléments relatifs au statut personnel du demandeur, à sa situation professionnelle, au niveau de son endettement actuel, de sa capacité de remboursement dont le plafond est fixé généralement à 40% des revenus réguliers de l’emprunteur . En ce qui concerne les entreprises et les professionnels, cette appréciation est généralement basée sur la nature la structure juridique, sur son équilibre bilanciel à travers les notions de fonds de roulement, de besoin en fonds de roulement et de trésorerie structurelle.
L’appréciation du niveau du risque de non-remboursement peut être fondée par la capacité du bénéficiaire du crédit à honorer ses engagements avec les richesses qu’elle crée, à travers les notions de