Dématerialisation piéces comptables et administratives
La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux.
Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés.
Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. Il est nécessaire de s'assurer que la valeur probante des documents susceptibles d'être dématérialisés, ne sera pas altérée et que les documents électroniques constitueront une preuve admissible tant pour l'administration fiscale que pour les tiers, au même titre que les documents sous forme papier.
La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur.
Un tel projet requiert la prise en compte :
* des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1),
* du choix de la solution de dématérialisation (2),
* et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3).
1. Les éléments à prendre en compte préalablement à la mise en place d'un système de dématérialisation des documents comptables.
La conduite d'un projet de dématérialisation des documents comptables nécessite de définir une politique de dématérialisation des documents.
A cette occasion, plusieurs questions se posent.
* Quels sont les documents comptables susceptibles d'être dématérialisés ?
Les entreprises peuvent tenir leur comptabilité sur un système informatique. Il existe de nombreux logiciels et progiciels de gestion et de comptabilité qui permettent aux entreprises de se passer du support papier.
Au plan fiscal, l'administration reconnaît que les comptabilités peuvent être informatisées et