Dématerialisation

Pages: 5 (1151 mots) Publié le: 9 mai 2010
On entend généralement par dématérialisation le fait de transformer un flux de documents, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques. En vue d'atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche à traduire électroniquement la valeur juridique des documents.
Exemples :
• dématérialisation des factures (invoice processing) ;
• dématérialisationdes flux monétaires (exemple pour les chèques dont la formule papier ne circule entre les banques mais seulement l'image chèque (image numérique). la dématérialisation est intervenue en 2002 avec la mise en place de l'EIC (Echange d'Image Chèque)) ;
• dématérialisation des marchés publics ;
• dématérialisation des valeurs mobilières (compte titres).

|Sommaire|
|[masquer] |
|1 Les étapes de la transformation |
|2 Le vocabulairecourant |
|3 Dématérialisation |
|4 Comportement des fournisseurs vis-à-vis de la dématérialisation de factures fiscales |
|5Annexes |
|5.1 Bibliographie |
|5.2 Articles connexes|
|5.3 Liens externes |

[pic]Les étapes de la transformation [modifier]

1. Numérisation des documents,
2. Archivage des documents numérisés,
3. Intégration des étapes de l'évolution du document,
4. Notarisation : certification des étapes de l'évolution dudocument.

Le vocabulaire courant [modifier]

• un certificat d'identité numérique permet d'identifier les intervenants au cours du processus (cf. signature numérique),
• un horodatage, timestamp, garantit l'heure et la date à chaque étape du traitement.

Dématérialisation [modifier]

• L'espace de confiance distant : les documents et les étapes de leur traitement sont centraliséssur un serveur tiers
• L'enveloppe numérique : l'utilisateur conserve ses documents au sein d'une enveloppe numérique qui intègre une fiche de suivi dont chaque étape est certifiée par un tiers.
Qu’est-ce qu’une facture fiscale dématérialisée ?
La facture est un document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente. Elle est obligatoire dans le cas d’une vente entreentreprises et déclenche le règlement des biens et des services objets de la transaction.
Quelle que soit sa forme, la facture doit au moins comprendre les informations suivantes relatives aux acteurs et à la nature de la transaction:
• Nom, adresse et numéro de TVA de l’émetteur et du client
• La date de délivrance
• Un numéro unique, séquentiel et continu
• La quantité, ladénomination et le prix unitaire hors taxe des biens livrés ou des services rendus, ainsi que le taux de TVA correspondant
• Les rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et directement liés à l’opération
• Les montants totaux hors taxe, TTC et de TVA
Pour l’administration, la facture sert de preuve à la transaction et permet de contrôler le montant de la TVA à acquitter et les...
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