Transit International par Route
(TIR)

Laurent LEMENAGER
Juan WEN
François BIZEAU

Promotion : LADFI 2011
Intervenant : Rodolphe LUCA
Sommaire

I- Présentation 2
1) Principes du régime TIR: 3
2) Les avantages du régime TIR 4

II- L’habilitation des acteurs du régime TIR 5
1) L’habilitation des associations garantes 5
2) L’habilitation des titulaires 5

III- Les garanties 6

V- Les formalités douanières 9
1) Les formalités douanières au bureau de départ, d’entrée (de passage) 9
2) Les formalités douanières à la sortie 10

VI- Récapitulatif sur les obligations et responsabilités des acteurs 11

VII- Exemple d’un transport sous le régime TIR 12

Sources 14

Annexes 15

I- Présentation
Le régime TIR ou Transit International Routier, est régit par la convention TIR de 1975. Cette convention a été élaborée sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies. Le régime TIR est un régime fiscal douanier qui permet de faciliter au maximum les mouvements de marchandises à l’échelle internationale.
Au 1er janvier 2008, la convention TIR comptait 68 parties contractantes, dont l’ensemble de la Communauté Européenne et ses 27 Etats membres.
Conformément à la réglementation communautaire, le régime TIR ne peut être utilisé dans la Communauté que dans le cas d’un mouvement de transit qui débute ou se termine à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, ou qui est effectué entre deux points du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d’un pays tiers.

Les pays ayant ratifié la convention TIR sont les suivants :

Afghanistan
Armenia
Austria
Azerbaijan
Belarus
Belgium
Bosnia and Herzegovina
Bulgaria
Canada
Chile
Croatia
Cyprus
Czech Republic
Denmark
Estonia
European Union
Finland
France
Georgia
Germany
Greece
Hungary
Iran (Islamic Republic of)
Indonesia
Ireland
Israel
Italy
Romania
Republic of Moldova
Republic of Korea
Portugal
Poland
Norway