Dciv Titre1 La règle de droit

Pages: 17 (4222 mots) Publié le: 18 novembre 2015
Introduction générale à l'Etude du Droit
Licence 1 Droit et Science Politique





































Université de Bordeaux – Montesquieu (2014-2015)
Cours par Dylan Lacouve
dylan.lacouve@etu.u-bordeaux.fr
Droit Civil

(17.09.14)
Introduction au cours : Qu'est-ce que le Droit ?


En quoi consistent les études de droit ?


Le droit est une science.
A l'époque romaine, on disait« jus est ars boni et aequi » qui signifie « le droit est l'art du juste et du bon ». C'est une science humaine, dont l'objet est l'étude de l'Homme en tant qu'être social.
Le droit, ce sont les règles pour bien vivre ensemble, propres à un peuple.

Dans le vocabulaire juridique (association H.Capitant), la science du droit est définie de la manière suivante










Mais pas seulement lesrègles pour vivre ensemble, ou des règles pures, mais aussi le fait de les utiliser.

Le droit à un langage particulier, un jargon juridique. C'est un langage dont la maitrise demande des années d'expérience, mais le mot juste est important par son sens.
Tout d'abord le jargon juridique est un langage conservateur (qui emploi encore des expression qui ne sont plus utilisées dans le langage courant).On y retrouve de nombreuses formules latines, ou de l'ancien droit.
C'est un langage technique qui se manifeste par l'usage de mots savants destinés à désigner une situation juridique donnée pour laquelle la langue usuelle n'a rien prévu.

Il se manifeste aussi par sa rigueur. Par exemple, l'action de prendre une décision n'est pas appelée pareil si elle est faite par :

→ le législateur : ildispose, énonce, proclame une loi ou un décret
→ le juge : il décide, juge d'une décision de justice
→ des co-contractants d'un contrat : ils stipulent

C'est un langage qui utilise de nombreux polysèmes (mots à sens multiples).
Il faudra toujours spécifier le sens dans lequel le mot est utilisé. Certains mots ont un sens juridique différent du sens commun qu'on lui prête.
Parfois même, unmot aura plusieurs sens juridiques.



Exemple : la loi c'est à la fois :

La règle de droit → sens large
Toute règle de droit écrite formulée par un organe compétant dans l'exercice du pouvoir législatif ou exécutif et qui présente un caractère général, impersonnel et obligatoire → sens matériel
Règle de droit émanant du pouvoir législatif (donc le parlement c'est à dire le sénat et/oul'assemblée nationale) → sens formel

Le droit a aussi ses outils :

Cours magistraux
Travaux Dirigés (T.D)
Manuels et traités


Quelques références importantes :

→ Jean Luc Aubert « introduction au droit et théorèmes fondamentaux du droit civil » Collection U / Armand Collé
→ François Terré « droit civil introduction générale » Dalloz
→ Jean Carbonier « traité dedroit civil » Tenis
→ Boris Starck « introduction au droit » Vitec
→ Phillipe Malanie
Laurent Benesse « introduction générale »


(24.09.14)
Qu'est-ce qu'un cours d'introduction au droit civil ?

Le but de ce cours est la familiarisation avec le droit, l'acquisition de premiers repères, afin d'aborder les notions fondamentales autour desquelles s'ordonnel'étude du droit, notamment le droit civil.

Le droit civil est une branche du droit privé, car c'est le droit de la population, le droit des personnes (concernant des relation individuelles). Il a pour objet d'édicter les diverses règles qui assurent l'individualisation de la personne dans la société.
Exemple : la question du sexe : Les trans-sexuels ont-ils le droit de changer de sexe sur leur étatcivil.
Il organise les principaux rapports entre particuliers dans la vie en société.

Au sein du droit civil, on retrouve différents droits ''spécifiques'' :

→ Droit des personnes : Droit civil, mais aussi droit des incapacités (handicap, tutelle etc...).

→ Droit des biens : Un bien est une chose qui entre dans le patrimoine, et qui à une valeur monétaire.

→...
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