Decision de la cour de justice des communautes europeennes du 14 octobre 2004, omega : droits fondamentaux au niveau europeen et dignite humaine

9094 mots 37 pages
DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU
14 OCTOBRE 2004, OMEGA : DROITS FONDAMENTAUX AU NIVEAU EUROPEEN ET DIGNITE HUMAINE

Introduction

Les droits de l'homme sont, en particulier depuis la fin de la seconde guerre mondiale, au coeur de l'Europe. Que ce soit au niveau de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe ou de chaque pays européens, les cours et tribunaux sont confrontés, fréquemment, à des conflits relatifs aux droits et libertés fondamentaux. Le sujet de cette dissertation concerne plus particulièrement la protection des droits de l'homme par la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE). Il sera étudié une décision de la Cour du 14 octobre 2004 relative à une affaire allemande sur la dignité humaine et les libertés protégées par le traité CE. Après avoir rappelé le contenu de l'arrêt dont il est question (I) j'exposerai le système de protection des droits fondamentaux par la CJCE (II). Puis, je discuterai de la notion d'ordre public (II) et de dignité humaine (IV) qui sont au coeurr de la décision OMEGA. Enfin je concluerai avec une critique sur la douteuse uniformité de la protection des droits de l'homme en europe.

Exposé de l'arrêt OMEGA

La décison de la CJCE du 14 octobre 2004 constitue la base de cet exopsé. Afin de mieux saisir les enjeux de cette décison il semble indispensable d'en rappeler tout d'abord les faits et la procédure suivie jusqu'à l'arrivé du cas devant la CJCE (A). Ensuite, les questions et problématiques juridiques de l'arrêt seront exposées (B) pour terminer avec la solution de la Cour (C).

Faits et procédure
La compagnie OMEGA décide, en 1993, de construire, à Bonn, en Allemagne, un laserdrome. Le laserdrome est une sorte de lasergame, un jeu pour adultes et enfants, se déroulant dans un vaste labyrinthe inétrieur, qui consiste à tirer, à l'aide d'un faux pistolet, muni d'un laser, sur des cibles. Le laserdrome en question prévoyait des cibles fixes, situées dans la salle de jeux,

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