Declaration de Début d'activité commerciale et artistique

2372 mots 10 pages

DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE
PERSONNE PHYSIQUE
P0 CM commerce métiers
Micro-entrepreneur
Imprimer Réinitialiser15253*08
1 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification
POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 3, 4, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres : n° 2A, 2B, 4, 5, 6, 7, 9, 11,
14, 15, 18, …afficher plus de contenu…

Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant)
Activité(s) exercée(s) dans l’établissement 8888888888888888888888888888888888888888888888888 8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
Activité principale 888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case : Commerce de détail en magasin (surface : 888888888 m2) Commerce de détail sur marché Commerce de détail sur Internet Commerce de gros Fabrication, production Bâtiment, travaux publics Autre, préciser 88888888888888888888888888888888888888
10 NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL : …afficher plus de contenu…

Nom du domiciliataire
11 ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant Location – Gérance Gérance – Mandat Achat, Partage, Licitation Autre
Précédent exploitant : N° unique d’identification
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage Prénoms
Location-Gérance ou Gérance-Mandat :
Dates du contrat : Début Fin
Renouvellement par tacite reconduction oui non
Loueur du fonds ou Mandant du fonds :
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage Prénoms
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour la gérance-mandat : N° unique d’identification du mandant Greffe d’immatriculation
Achat, Partage, Licitation : Support habilité d’annonces légales (sauf pour fonds artisanal et

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l’organisateur occasionnel a)- les obligations liées au lieu de spectacle - autorisation préalable - déclaration préalable - assurances - billetterie b)- les obligations liées à l’embauche des artistes - l’organisateur engage directement les artistes >contrat d’engagement >les obligations sociales, la déclaration au GUSO - l’organisateur achète un spectacle c)- les droits d’auteur d)- les impôts commerciaux C- Le spectacle amateur L’ORGANISATION OCCASIONNELLE D’UN SPECTACLE Vous trouverez ci-après….

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Cooora
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En 1938, la loi française permettait l'accès des étrangers à l'activité commerciale. Selon l'article L. 122-1 du Code de commerce : « Un étranger qui exerce sur le territoire français, sans y résider, une profession commerciale, industrielle ou artisanale, dans des conditions rendant nécessaire son inscription ou sa mention au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doit en faire la déclaration au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer pour la première….

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Brochure
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L’ACCRE La TVA La retraite Bonne gestion Paiement des charges La sortie du régime Modèle de facture Modèle livre de recettes Modèle livre des achats Modèle déclaration chiffre d’affaires Annuaire Auto-Entrepreneur page 4 page 5 page 6 page 9 page 13 page 13 page 14 page 15 page 17 page 17 page 20 page 21 page 21 page 22 page 11 Model de déclaration de chiffre d’affaire : Espace publicitaire N° 1 1 page La Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 a pour objectif….

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Impot sur revenu
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et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains ; 2 - Les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l'usage ou du droit à usage de droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques Section II) PERIODE ET LIEU D'IMPOSITION 1)- Période d'imposition L'impôt sur le revenu est établi chaque année en raison du revenu global acquis par le contribuable au cours de l'année précédente.….

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Impot sur le revenu
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ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains ; 2 - Les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l'usage ou du droit à usage de droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques Section II) PERIODE ET LIEU D'IMPOSITION 1)- Période d'imposition L'impôt sur le revenu est établi chaque année en raison du revenu global acquis par le contribuable au cours de l'année précédente. Toutefois….

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Entrepreneur
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hésitent encore à « sauter le pas ». Ce dispositif est révolutionnaire par sa simplicité. Les étudiants, les salariés, les retraités, les fonctionnaires, les jeunes peuvent désormais se lancer dans l’aventure entrepreneuriale grâce à une simple déclaration d’activité. Les formalités et les coûts liés à la création d’entreprise sont réduits à l’extrême. La relation avec l’administration est considérablement facilitée. Les charges sociales et fiscales sont calculées en fonction du seul chiffre d’affaires….

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Intermitence
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APPORTE AU CREATIONS ARTISTIQUES GRACE AU STATUT D’INTERMITTENCE DU SPECTACLE ET LES REMISES EN QUESTIONS DE SON FONCTIONNEMENT La présence de l’Etat dans le domaine culturel, tant au niveau de la régulation que du soutien à la création artistique est une constante de la vie politique française, bien au-delà des différents régimes et gouvernements qui se sont succédés. Depuis André Malraux, la légitimité de l’intervention publique dans le soutien à la création artistique ne se pose plus,….

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Charte du projet
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| | | | | | | | | | | | | | | Vue d'ensemble du projet ------------------------------------------------- Décrivez l’arrière-plan et le contexte du projet et la raison pour laquelle il est entrepris. Décrivez la valeur commerciale du travail à effectuer. Fournissez suffisamment d'informations ici pour que les sections restantes de la définition abrégée du projet soient compréhensibles. Le but de ce projet est de réaliser un Guide sur la région de Marrakech, destiné à faire….

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Auto entrepreneur
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versement libératoire 8 • Modalités simplifiées 8 2. Versement libératoire 8 • Déclarer et payer en ligne 9 • Echéances des paiements 9 • Début d’activité ou absence de chiffre d’affaires 10 • Obligation déclarative annuelle des revenus 10 • Sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives ou de non paiement 10 3. Formalités assouplies 10 • Déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) 11 VI. INTERETS DU STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR 12 1. Une visibilité immédiate des….

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Libre : pas enregistrée auparavant (Cf. INPI) Déchéance et dégénérescence : La déchéance peut être demandée lorsqu’une marque n’est pas exploitée cinq ans après son dépôt, de façon ininterrompue. Un nom de domaine n’est pas une marque mais un nom commercial. Elle peut être demandée en justice par toute personne intéressée et elle peut prendre effet à la date d’expiration du délai de cinq ans. La dégénérescence désigne une marque qui a perdu son caractère distinctif en devenu le nom usuel d’un produit….

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