user icon

Demarche d’elaboration d’un manuel de procedure

444 mots 2 pages
Montre plus
CHAPITRE I: DEMARCHE D’ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURE

I - NOTION SUR LE MANUEL DE PROCEDURES
La nécessité de formaliser les procédures de l'entreprise n'est plus à démonter. En effet, les entreprises sont appelées à exécuter des opérations dont les étapes à suivre pour leur réalisation doivent être scrupuleusement respectées, de crainte que son fonctionnement normal ne soit désarticulé. Nous allons dans cette section, définir le manuel de procédures, faire ressortir les objectifs et enjeux de sa conception mais également montrer son importance pour l'entreprise.
1- Définition et objectifs du manuel de procédures
Toute entreprise soucieuse de sa survie doit disposer d'un manuel de procédures. C'est un document de référence pour ce qui concerne le passé mais un bon repère pour traiter les opérations.
1-1 Définition
Avant de définir le manuel de procédure, il est important pour nous de définir la procédure. Selon le dictionnaire LAROUSSE COMPACT « une procédures est la manière de procéder, la marche à suivre pour obtenir un résultat ». Aussi, « la procédure est la manière spécifiée pour accomplir une activité ou un processus ». Nous pouvons dire simplement que la procédure est la démarche à suivre pour réaliser une activité.
Ainsi dit, le manuel de procédures peut être défini comme étant un référentiel approuvé par la direction générale qui décrit de manière précise et détaillée les circuit de flux de documents et d'informations, les procédures d'autorisation et d'approbation, les différents niveaux de responsabilité et de délégation et en fin les dispositifs de sécurité à respecter .
Le manuel de procédure s'adresse à tous les membres de l'entreprise et envisage pour chaque cycle d'activité et chaque niveau de responsabilité, l'ensemble des opérations de l'entreprise devant permettre de :
- garantir la sécurité des actifs ;
- respecter les lois et règlementations en vigueur ;
- fiabiliser les informations comptables et financières.

1-2

en relation

  • Les délais dans le livre 5 du code marocain de procédure civile
    4756 mots | 20 pages

    2- la procédure n'est ouverte, pour un commerçant ou un artisan décédé ou en retraite, que l'année du décès ou l'année de sa retraite. Idem pour l'associé d'une société en nom collectif en retraite. Article 564: " La procédure peut être ouverte à l' encontre d' un commerçant ou d' un artisan qui a mis fin à son activité ou qui est décédé, dans l' année de sa retraite ou de son….

    montre plus
  • Plan de cession des entreprises en difficultés
    1617 mots | 7 pages

    Titre 3 : le dénouement de la procédure collective Chapitre 2 : Le plan de cession Toutes entreprises soumises a procédure collective est à vendre, le but de la cession est d’assurer le maintien de l’activité, de tout ou parti des emplois, et d’apurer le passif. Une entreprise viable ne doit pas périr. Section 1 : organisation de la cession. §1 : Objet de la cession A. biens inclus dans la cession. Il appartient au tribunal de déterminer les biens inclus dans la cession, la cession peut être totale ou partielle mais dans tous les cas….

    montre plus
  • L’interpellation (cas pratique de procédure pénale)
    690 mots | 3 pages

    Cette procédure vous semble-t-elle régulière ? Sur quel fondement pourriez-vous demander l'annulation d'actes de la procédure REPONSE : Cette procédure est irrégulière, les articles 53 et suivants du code de procédure pénale ont été violés.….

    montre plus
  • Dscg ue1
    4286 mots | 18 pages

    Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. La procédure de sauvegarde donne lieu à un plan arrêté par jugement à l’issue d’une période d’observation et, le cas échéant, à la constitution de 2 comités de créanciers. » Par la procédure de sauvegarde le législateur accorde certaines faveurs au débiteur : - Le chef d’entreprise reste le chef de son entreprise. Si un administrateur est désigné, il ne peut avoir qu’une mission de surveillance ou d’assistance. - Les rémunérations des dirigeants ont vocation à être maintenues.….

    montre plus
  • Tableau
    1987 mots | 8 pages

    Le comportement du personnel d'une entreprise, la culture d'entreprise sont en revanche plus difficiles à copier ... La capacité à accueillir les clients et la « culture service » sont des facteurs fondamentaux de la qualité qui permettent de se distinguer de la concurrence. 1.2 Démarche qualité La démarche qualité va s'organiser autour des quatre points suivants : • améliorer la prise en compte des besoins et des attentes de la clientèle ; • mettre en place une organisation et des structures internes performantes et rentables ; • maîtriser en permanence tous les écarts par rapport aux objectifs dans le cadre du management de la qualité ; • améliorer en permanence les processus de production des produits et services.….

    montre plus
  • Loi béteille
    18951 mots | 76 pages

    INTRODUCTION Avant le Premier janvier 1993, date de l’entrée en vigueur de la réforme des procédures mobilières d’exécution, le droit des procédures d’exécution était régi par l’ancien code de procédure civile de 1806. Il y avait eu certes quelques réformes partielles, mais globalement les textes très anciens, finissaient par révéler les lacunes préjudiciables, tant aux débiteurs qu’aux créanciers. Ces défauts se manifestaient de trois manières. C’était d’abord le vieillissement général des textes qui obligeait les praticiens à bricoler en présence de certains biens qui n’existaient pas en 1806 ou dont on n’avait pas envisagé la saisie. C’était en outre la dispersion de la matière entre plusieurs juridictions susceptibles de rendre les décisions nécessaires ou de trancher les litiges nés de la mise en œuvre des procédures d’exécution ou des mesures conservatoires.….

    montre plus
  • Lle roi
    2452 mots | 10 pages

    Deux derniers points que je précise à nouveau : les procédures sont adaptées au secteur des services et sont aussi adaptées aux petites sociétés. C’est bien tout cela, mais comment faire une procédure d’entreprise ? C’est l’objet de ce dossier. Comment créer une procédure d’entreprise en 2 étapes En fin de compte, vous pouvez créer une procédure pour n’importe quel domaine de votre entreprise.….

    montre plus
  • Rapport
    13860 mots | 56 pages

    les produits Section II : Organisation De la division comptable et des procédures afférentes • Comptabilité technique • Comptabilité non technique • Comptabilité opérationnelle Section III : Présentation introductive du projet 1. Le contexte 2. Définition et utilité du manuel de procédures 3. La mission et la méthodologie Partie II: Mise à jour du manuel de procédures comptables : comptabilité technique….

    montre plus
  • Cas pratique
    3274 mots | 14 pages

    Le mis en examen s'étant pourvu en Cassation, fait à la chambre de l'instruction de ne pas avoir annulé d'office certains actes de la procédure en application des dispositions de l'article 206 du même code. Mais la chambre criminelle rejette le pourvoi aux motifs que le demandeur, qui n'était plus recevable, en application des articles 173-1 et 174 du code de procédure pénale, à faire état de moyens pris de la nullité de la procédure qu'il n'avait pas soulevés en temps utile devant la chambre de l'instruction, ne saurait être admis à invoquer, devant la Cour de cassation, de tels moyens pour faire grief à la chambre de l'instruction de ne pas avoir annulé d'office certains actes de la procédure en vertu du pouvoir qu'elle tient de l'article 206 du code de procédure pénale * C’est un jugement important que celui rendu le 2 décembre 2010 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, lequel a annulé, avec effet immédiat, une mesure de garde à vue pour défaut de notification du droit de se taire. On se souvient que le Conseil constitutionnel,….

    montre plus
  • L'évolution du rôle du juge de la mise en état
    2740 mots | 11 pages

    Dissertation : L’évolution du rôle du juge de la mise en état S’il est bien une matière que l’on ne peut qualifier de statique, c’est la Procédure Civile. Depuis l’entrée en vigueur du Nouveau Code de Procédure Civile, en 1976, on a pu comptabiliser pas moins de 40 réformes, soit une réforme tous les 6 mois. Celles – ci portent tout aussi bien sur les règles procédurales, en tant que telles, que sur les acteurs de la procédure, et notamment les juges. Plus particulièrement, on a pu observer une évolution constante du rôle du juge de la mise en état (ci – après : JME). Le JME est un magistrat du Tribunal de Grande Instance désigné lors de la mise au rôle, c’est à dire lors de l’enrôlement de la demande au secrétariat greffe de la juridiction.….

    montre plus
  • Extension procédures collectives
    1375 mots | 6 pages

    Etant donné que l'extension de procédure est une création prétorienne, elle a évolué puisqu'on a constaté que du fait de l'ouverture d'une procédure, une autre procédure devait être ouverte à l'encontre d'une ou plusieurs autres personnes. En effet, avant 2005 le Code de commerce prévoyait cette solution que ce soit en raison de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés d'une société ou que ce soit à titre de sanction contre des dirigeants fautifs.….

    montre plus
  • banque populaire
    3194 mots | 13 pages

    Le manuel de procédures et d’organisation comptable bancaire Remerciement. Introduction. 1ere PARTIE :….

    montre plus
  • Insertion professionnelle
    3393 mots | 14 pages

    Il présente l’entreprise son organisation et toutes les informations susceptibles de l’aider dans son intégration, dans son quotidien ou au cours de sa vie au sein de la société. Procédures : Succession d’actes nécessaires, à la réalisation d’une tâche. Certaines procédures, d’ordre administrative peuvent être libres, mais d’autres sont imposées par la loi (Procédure d’embauche, procédure de licenciement). Tuteur :….

    montre plus
  • Procedure de gestion caisse
    9689 mots | 39 pages

    | MANUEL DE GESTION DE LA TRESORERIE | MANUEL DES PROCEDURESAdministratives-Comptables et Financières | | -TRE.02- Gestion de la Caisse | Edité le : Octobre 2011 | SOMMAIRE Réf - Page 1. Objet de la procédure -TRE.02-….

    montre plus
  • Evaluation du systeme de controle interne
    13669 mots | 55 pages

    Toutefois, le niveau des risques peut être réduit par la mise en place d’un manuel de procédures. Le manuel de procédures permet de capitaliser les savoir faire individuels et collectifs. Il forme une véritable mémoire de l’organisation. Fournissant un moyen d’information rapide, le manuel de procédures apporte une garantie de continuité de l’entreprise. Il dresse la liste des actions qui, à la suite d’un évènement donné, permettent d’aboutir au résultat escompté.….

    montre plus