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Democratie et pouvoir

2272 mots 10 pages
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INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE 2 - LA SEPARATION DES POUVOIRS
La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de séparation rigide. Mais, en droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle. Il fait donc partie de la Constitution et s’impose au législateur. Son origine est ancienne, il sera formulé par Montesquieu.

I - ORIGINE

A - Origine historique : les précurseurs de Montesquieu
a) Les précurseurs lointains 1° Aristote Il distinguait « l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8. 2° Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377). b) Le véritable précurseur : John Locke (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son "Traité du gouvernement civil" (1690). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : 1° Il distingue trois fonctions • • Législative : élaborer les lois Exécutive : « parce que les lois, qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois. » Fédérative : le pouvoir fédératif « est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs ».

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Institutions politiques fiche n° 2 : la séparation des pouvoirs © lagazette.fr – Tous droits réservés

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2° Il constate la nécessité d’une séparation « La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir

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