CAS ENTREPRISE BATPLUS
1. Les différents éléments de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence

Un appel d'offre public à la concurrence est « la procédure par laquelle un acheteur public potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). »

Celui-ci doit comprendre une description du marché et un cahier des charges auquel les offreurs potentiels doivent répondre.

Monsieur Lejeune cherche à étendre sa clientèle aux communes, il s'est donc renseigné sur les modalités de travail sur le marché publique.

L'avis d'appel d'offre du document 1 comprend les éléments nécessaires à Monsieur Lejeune. En effet, il reprend les éléments d'un appel d'offre c'est à dire une description du marché ( nom et adresse de l'organisme acheteur, correspondant, objet du marché ) et un cahier des charges, « les caractéristiques principales » (informations pratiques, critères d'attribution, conditions de participation).

2. Procédure associer à un appel d'offre et principales étapes.

Le droit français détermine la procédure à suivre, composée de plusieurs étapes, pour la mise en place d'un appel d'offre publique :
Détermination du montant du marché
Rédaction du marché : le cahier des charges.
Annonce du marché sur Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou sur le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Réception des offres
Commission
Information d’acceptation ou de rejet de l’offre

Les collectivités territoriales utilisent cette procédure pour choisir leurs prestataires, c'est donc cette procédure à laquelle M.Lejeune va devoir se référer.

3. Réglementation particulière des marchés publics

Selon la loi un marché public est: « un contrat administratif, conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration en matière de fournitures,