Introduction

Selon les article 225-1 à 225-4* toutes personnes qui ne se fais pas embauché pour ces causses : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est victime discrimination l’embauche.
Lors de l’embauche, le recruteur doit respecter la vie privé du futur salarié. Les questions doivent permette d’apprécier les qualités et les capacités à occuper l’emploie ou ses aptitudes professionnelles.

Problématique Quesque la non-discrimination à l’embauche ? Quels sont les motifs de discrimination interdits ? Quels sont les différents traitements tolérés ? Quels sont les sanctions ?

*annexe 1

Sommaire

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1. Principe de la non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 Les personnes protégées 2.2 Les motifs de discrimination interdit
3. différences de traitement tolérées

4. Sanction encourues
4.1 Sanction pénal
4.2 Sanction civil

1. Principe de la non-discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures