Discrimination au travail

Pages: 9 (2178 mots) Publié le: 25 mars 2013
Introduction

Selon les article 225-1 à 225-4* toutes personnes qui ne se fais pas embauché pour ces causses : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est victime discrimination l’embauche.
Lors de l’embauche, le recruteur doit respecter la vie privé du futur salarié. Les questions doivent permette d’apprécier les qualités et les capacités à occuper l’emploie ou ses aptitudes professionnelles.



Problématique

Quesque la non-discrimination àl’embauche ? Quels sont les motifs de discrimination interdits ? Quels sont les différents traitements tolérés ? Quels sont les sanctions ?

























*annexe 1



Sommaire



-------------------------------------------------
1. Principe de la non-discrimination à l’embauche

2. Définition de la discrimination àl’embauche
2.1 Les personnes protégées
2.2 Les motifs de discrimination interdit
3. différences de traitement tolérées

4. Sanction encourues
4.1 Sanction pénal
4.2 Sanction civil







1. Principe de la non-discrimination à l’embauche

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise,aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesuresd'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sanon-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.























2. Définition de la discrimination à l’embauche2.1 Les personnes protégées



La personne est protégée selon :
-son origine
-son sexe
-ses mœurs
- son orientation sexuelle
-son âge
-sa situation de famille
-son état de grossesse
-ses caractéristiques génétiques
-son appartenance ou son non appartenance (réelle ou supposée)
-à une ethnie
-à sa nation ou sa race
-ses opinions politiques
-ses activités syndicales oumutualistes
-ses convictions religieuses
-son apparence physique
-son nom de famille,
-son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail)




2.2 Les motifs de discrimination interdit

La discrimination peut se manifester dans l’embauche. Il existe 18 critères de discriminations prohibés : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse,l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Lié au sexe
Le recruteur ne doit pas tenir compte du sexe de la personne...
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