La non-discrimination à l’embauche

SOMMAIRE

Page 3: Introduction, Problématique, Annonce du plan
Page 4: Le principe de la non-discrimination à l’embauche
Page 6-7: Définition de la non-discrimination à l’embauche
Page 8 : Les risques et les sanctions encourues
Page 10 : Conclusions

Annexe :
Page5 : document 1(Extraits du code du travail)
Page 9 : Document 2 (Extraits du code du travail)

INTRODUCTION

Ce sujet m’a interpellée car dans les informations j’ai constatée qu’il y a beaucoup de chômeur dans le monde pour cause de discrimination.

Problématique

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?
Qu’elles sont les sanctions encourues pour limiter cela ?

Annonce du plan

1. Le principe de la non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la non-discrimination à l’embauche 3. Les risques et sanctions encourues 4. Conclusions

Le principe de la
Non-discrimination à l’embauche.

•L’interdiction de fonder un refus d’embauche sur l’origine les mœurs, les opinions politique, l’appartenance ou non à ne ethnie, une nation, une race ou une religion non déterminé, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille est le principe de la non-discrimination à l’embauche.
•Pour constituer une discrimination, le traitement réservé au groupe social discriminé doit être au minimum perçu comme non légal Ainsi l'Ancien Régime ne peut pas être conçu comme un régime discriminatoire, puisque le cloisonnement en ordres y est considéré comme naturel : c'est un régime inégalitaire. La discrimination suppose donc un écart entre une égalité formelle et une inégalité réelle. Elle ne se résume donc pas à la négation de l'égalité ou à l'absence de celle-ci. Discrimination et non-discrimination supposent que l'égalité soit préalablement constituée.
•Du point de vue du droit, la discrimination ne consiste pas à léser un groupe, mais un individu. Cet individu est dit victime d'une discrimination lorsqu'il est, dans une situation, traité différemment des