|
-------------------------------------------------
OBJET D’ETUDE

Que faire pour d ‘aider les personnes qui sont en cas de discrimination ? Les principales caractéristiques du contrat de travail.
Synthèse
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.
Plan
* I.LES DIFFERENTS DISCRIMINATION à L’EMBAUCHE * A) LES TYPES DES CONTRATS DE TRAVAIL * B) Les règles à respecter pour le contrat ? * II. Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? * A) Quelles obligations découlent du contrat de travail ? *
I.LES DIFFERENTS DISCRIMINATION à L’EMBAUCHE. * Discrimination direct : st définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison d'un des 16 motifs prohibés comme son sexe, par exemple, qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable.
Reposant sur la notion de comparaison, elle ne prend certes tout son sens que si l'on peut mettre en balance des personnes ou des groupes de personnes qui se situent dans des situations comparables, en termes de qualification, de compétences, d'expérience, par exemple en matière d'emploi. * Discrimination indirect : est définie comme la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d'autres, pour des motifs prohibés, comme l'âge par exemple, à moins que cette disposition, ce critère, ou