Le dispositif de fond

Introduction
Le dispositif de fond de la Norme comptable contribue à la qualité de l’information obtenue 2 objectifs à cette norme 1-servir de base à l’information et à la gestion de l’entreprise 2-Obtenir à travers les états de synthèse une image aussi fidèle que possible, en tenant d’un dispositif de fonds

Plan Les principes comptables fondamentaux ; L'exposé des méthodes d'évaluation ; La conception des états de synthèse.

Prudence

Importance significative

Clarté

Spécialisation des exercices

Image fidèle A quoi? A la réalité Pour qui? Les utilisateurs des comptes annuels

Continuité d’exploitation

Coût historique

Permanence des méthodes

Chapitre I : Les principes comptables fondamentaux retenus Ils sont au nombre de sept : • • • • • • • le principe de continuité d'exploitation ; le principe de permanence des méthodes ; le principe du coût historique ; le principe de spécialisation des exercices ; le principe de prudence ; le principe de clarté ; le principe d'importance significative

1- Le principe de permanence des méthodes

L’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre.

Exemple : Evaluation des stocks de fin d’année.

2- Le principe de continuité d’exploitation
L’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Toutefois, dans le cas OÙ les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession.

3- Le principe du coût historique
Le respect de ce principe implique que l’entreprise maintienne les éléments actifs et passifs inscrits dans sa comptabilité à leur valeur d’entrée.

Exemple : Un bien immobilier

4- Le principe spécialisation des exercices.
En raison de découpage de la vie de l’entreprise en exercées