Dissert Antoine

727 mots 3 pages
Dissertation : Les autorités administratives indépendantes et la protection libertés fondamentales

Organisation hiérarchique absence totale d'indépendance... de prime abord , il peut apparaître incongru d'évoquer la protection administrative des libertés fondamentales alors que les autorités administratives sont traditionnellement envisagées comme une source de violation potentielle.

L'idée d'une modalité de sauvegarde complémentaire à celle assurée par le juge s'est néanmoins imposée avec la création des AAI.

C'est une catégorie d'apparition relativement récente. Les autorités administratives indépendantes sont des institutions chargées d'assurer la régulations des secteurs sensibles ou essentiels sans être soumise à l'autorité hiérarchique d'un ministre.

Elle se caractérisent par une grande hétérogénéité des missions , compétences et pouvoirs.
Branche de l’administration, l’AAI se distingue du reste des institutions administratives notamment par son indépendance.

Cette indépendance, critiquable au visa de l’article 20 de la Constitution française qui prévoit de mettre l’administration sous le contrôle du gouvernent, n’exclue pas une marge de prérogatives réelles et parfois substantielles.
Pour le permettre, chaque AAI dispose de son propre domaine de compétence et ne peut empiéter sur d’autres domaines de compétences d’autres autorités administratives.

En effet depuis la création du CNIL en 1978 , les AAI se sont multipliées dans des domaines très divers et face à l'évolution de notre système juridique les AAI ont du prendre le relais pour assurer la protection des libertés fondamentales.

Si leur grande hétérogénéité et une propension immodérée pour les réformes , le développement des noms et des missions , a pu faire douter du caractère systématique du lien avec la protection des libertés fondamentales.

De nombreuses questions apparaissent lorsque l'on traite des AAI et de leur de protection des libertés. Notamment sur leur

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