Dissert droit
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DROIT DE LA CONCURRENCEI N T R O D U C T I O N
La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle.
Ceci étant posé, on peut définir :
❖ Le droit de la concurrence comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la compétition à laquelle elles se livrent, c’est-à-dire à faire en sorte que la concurrence soit suffisante sans être excessive ;
S’intéresser au droit de la concurrence, c’est d’abord se poser la question des relations de l’entreprise ou du professionnel avec ses concurrents ou ses clients.
Les rapports essentiels de l’entreprise sont ceux qu’elle entretient avec ses clients. Les pouvoirs publics ont toujours été impliqués dans ses relations : la nécessité d’y assurer un minimum de loyauté est connue de longue date et certaines fraudes alimentaires courantes (mouillage du lait, chaptalisation du vin) étaient connues dès l’Antiquité et sévèrement réprimées au Moyen-Age. S’ajoute à ce premier souci, le désir des pouvoirs publics de contrôler les mouvements monétaires. Les hausses de prix pratiquées par les professionnels nourrissent bien évidemment l’inflation, véritable fléau pour tous les gouvernements.
Mais face au client potentiel, l’entreprise n’est pas seule puisqu’elle se trouve en situation de concurrence. La concurrence est en elle-même une situation saine, normale et utile. Encore faut-il qu’elle ne soit pas faussée par l’utilisation de procédés déloyaux et que les agents économiques ne soient pas abandonnés à eux-mêmes. L’expérience montre en effet que les entreprises ont depuis longtemps compris l’avantage qu’il peut y avoir à s’entendre plutôt qu’à se combattre. C’est un paradoxe