La jurisprudence

2296 mots 10 pages
BENKHALYL Saïd
GROUPE B15

« La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil » (J. Carbonnier)

Il ne s’agit pas d’ « une source du droit à proprement parlé. Il n’en découle pas directement de règle de droit obligatoire. Mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droits ou pour construire dans le silence ou l’insuffisance de ces règles la solution d’une difficulté ». C’est ce qu’avançait le doyen Carbonier. Le doyen Carbonnier est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste du droit civil. Il était professeur à l’université de Panthéon-Assas et est auteur d’un considérable Traité de droit civil. En anglais, le terme « jurisprudence » désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En France c’est différent. Si étymologiquement la jurisprudence est la science du droit, l’activité des jurisconsultes, les solutions qu’ils ont dégagés dans l’exercice de leurs activités, le terme de jurisprudence est aujourd’hui riche de signification différente. Il convient ici, de retenir qu’une seule significations qui désigne la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justices rendues par une certaine juridiction comme la Cour de cassation par exemple. En d’autre terme il s’agit de l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux envisagées du point de vue normatif car les ensembles de décisions sont considérés comme un terreau de solution juridique de principe. La jurisprudence est différente des lois et des coutumes. La loi est une source formelle et incontestée du droit, elle est aussi direct, car elle crée directement des règle de droit. La coutume, elle, est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé et de ma croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de

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