Dissertation De Droit Civil
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La patrimoine se définit comme un ensemble de biens et d’obligations qui sont appréciables en argent . Selon la théorie juridique universelle d’Aubry et Rau , deux juristes du 19ième siècle « Seules les personnes ont un patrimoine , toute personne a un patrimoine , une personne n’a qu’un seul patrimoine » , malgré des caractéristiques toujours d’actualité , l’évolution de la loi et de la société ont fait qu’une partie de la doctrine est aujourd’hui dépassée . Basée sur une conception subjective de la notion de patrimoine , la définition du dégagée a partir du droit de gage général des créanciers disposé par les anciers articles 2092 et 2093 du code civil ( 2284 et 2285 depuis la réforme de sureté )Nous en viendrons donc a nous demander dans quelle mesure cette théorie est actuellement valable . Dans un premier temps nous aborderons les caractéristiques intemporels du patrimoine . Puis , dans un second temps nous aborderons les limites du patrimoine d’unicité .
I. Les caractéristiques intemporels du patrimoine
A. Seules et toutes les personnes ont un patrimoine
Seules les personnes ont un patrimoine . En effet , pour posséder un patrimoine il faut posséder la personnalité juridique , et seul les personnes physiques tel que les individus ou les personnes moral tel que les entreprises la possèdent . Ce patrimoine est composé d’un actif et d’un passif, on peut donc en déduire qu’il y a une dimension patrimoniale de la personne .
Toute personne physique a un nom , de la même manière que chaque personne a un patrimoine . La patrimoine est une émanation de la personnalité juridique , de telle sorte que toute personne en possède une . Quelque soit sa richesse , une personne a toujours des droits et des obligations qui sont appréciables en argent , et elle est toujours apte a en obtenir . Le patrimoine est une projection de la personnalité juridique sur le terrain économique puisqu’il est inhérent à la personnalité de sorte que même un individu criblé de