TD Introduction générale au droit : Affaire Perruche

Frise chronologique résumant l’affaire Perruche :

Note de synthèse des documents 1 à 8 :

Problématique : Doit on indemniser Nicolas Perruche pour le préjudice d’être né handicapé et de se faire prévaloir le droit de « non vie » sur le droit d’une vie certes imputé d’un caractère physiquement ou mentalement pénalisant ?

I) Des problèmes d’abord d’ordre éthique et societaux qui ne doivent pas être considéré comme un préjudice monnetairaire a) question d’éthique

L’affaire Perruche a notamment soulevé de nombreux problèmes d’éthiques qui ont tiraillés l’opinion publique. Le premier est notamment le fait que si l’enfant est indemnisé, on lui reconnaît le préjudice d’être né, l’avortement de celui ci et donc sa mort inévitable serait donc considéré comme un facteur positif. Or considéré, dans une optique plus large, que mourir est mieux que de vivre est une chose pour le moins aberrante, même si la vie offerte n’est pas la meilleure possible.(…………………..). De plus dans ce cas la, si l’indemnisation est acceptée, cela reviendrait à dédommager une « catégorie » de la population ce qui, engendrerait de toute évidence une catégorisation et peut être même une stigmatisation des handicapé qu’on dédommagerait sous le prétexte qu’il ne sont pas normaux.

A moindre mesure on peut aussi penser que si on condamne les médecins pour le préjudice porté à l’enfant, l’enfant pourrait tout aussi bien demandé réparation auprès de ces parents si ils n’avait pas fait de test ou si il n’avaient pas avorter. Cependant l’avortement est un droit et non une obligation qui rend donc cet argument obsolète.

Naitre handicapé ne doit pas être considéré comme naitre anormal. Le problème est tout autre. C’est l’intégration dans notre société des personnes handicapées qui est mise en valeurs ici. D Il est évident qu’être handicapé dans notre société n’est pas une chose facile. En effet, le cout de la vie,