dissertation de droit

Pages: 5 (1230 mots) Publié le: 4 novembre 2013


TD Introduction générale au droit : Affaire Perruche


Frise chronologique résumant l’affaire Perruche :






Note de synthèse des documents 1 à 8 :

Problématique : Doit on indemniser Nicolas Perruche pour le préjudice d’être né handicapé et de se faire prévaloir le droit de « non vie » sur le droit d’une vie certes imputé d’un caractère physiquement ou mentalementpénalisant ?

I) Des problèmes d’abord d’ordre éthique et societaux qui ne doivent pas être considéré comme un préjudice monnetairaire

a) question d’éthique

L’affaire Perruche a notamment soulevé de nombreux problèmes d’éthiques qui ont tiraillés l’opinion publique. Le premier est notamment le fait que si l’enfant est indemnisé, on lui reconnaît le préjudice d’être né, l’avortement de celui ci etdonc sa mort inévitable serait donc considéré comme un facteur positif. Or considéré, dans une optique plus large, que mourir est mieux que de vivre est une chose pour le moins aberrante, même si la vie offerte n’est pas la meilleure possible.(…………………..). De plus dans ce cas la, si l’indemnisation est acceptée, cela reviendrait à dédommager une « catégorie » de la population ce qui, engendreraitde toute évidence une catégorisation et peut être même une stigmatisation des handicapé qu’on dédommagerait sous le prétexte qu’il ne sont pas normaux.

A moindre mesure on peut aussi penser que si on condamne les médecins pour le préjudice porté à l’enfant, l’enfant pourrait tout aussi bien demandé réparation auprès de ces parents si ils n’avait pas fait de test ou si il n’avaient pas avorter.Cependant l’avortement est un droit et non une obligation qui rend donc cet argument obsolète.

Naitre handicapé ne doit pas être considéré comme naitre anormal. Le problème est tout autre. C’est l’intégration dans notre société des personnes handicapées qui est mise en valeurs ici. D Il est évident qu’être handicapé dans notre société n’est pas une chose facile. En effet, le cout de la vie,l’accès aux infrastructures, la recherche d’un travail, d’un appartement ect… De nombreux facteurs qui tendent à influer une décision de justice qui ne doit en réalité que juger la validité juridique de la demande faite par la famille Perruche.

De plus, si on doit indemniser les enfants handicapés, a quel point un handicap devrait il être considéré comme un préjudice ? Un bec de lièvres ou unemalformation congénitale pourraient des lors ce voir accorder des dédommagement. Or un handicap est une chose qu’on peut qualifier de naturel, aussi triste soit-il. Ceci est une discrimination en soit de dédommager un handicapé pour préjudice, alors si on dédommage uniquement certaines personnes handicapé, on va voir monté une certaine forme de contestation auprès des handicapés qui ne peuvent pasavoir recourt à cela. Ce n’est pas le laboratoire d’analyse qui a causé l’handicap de l’enfant. On ne peut pas définir de responsabilité, c’est une question de génétique.

b) Des problèmes sociétaux

Le fait de considérer l’erreur médicale comme cause du handicap de l’enfant et de ce fait considérer cette dernière comme préjudice majeure pourrait causer de nombreux problème au sein del’ordre médical. Ces derniers serait désormais responsable de l’enfant qui nait or il ne sont responsable que des résultats qu’il fournissent aux parents. Cela repose sur un problème de responsabilité. Un médecin ne peut et doit pas être considéré comme responsable du préjudice qu’un handicap cause sur la vie d’un enfant. On verra dans ce cas apparaître une politique d’incitation à l’avortement de la partdes médecins qui ne prendrait plus de risque en cas de doutes sur certains diagnostique, or l’IVG est un recours qu’on peut considéré comme d’urgence qui à une somme, ce n’est pas un acte réalisable des qu’on le souhaite sans qu’il n’est de traumatisme psychologique ou moral.

II) Une erreur médicale, dont le lien de causalité certes difficile a établir conduisant à la naissance de...
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