Dissertation ‐ Droit du travail

Pages: 4 (781 mots) Publié le: 15 mars 2014
Dissertation ‐ Droit du travail 

BTS 
2ème 
année 

 
Avant propos : le présent sujet est corrigé en plan détaillé, c’est‐à‐dire que seules l’introduction et la 
conclusion  sont entièrement  rédigées,  le  corps  du  devoir  ne  contient  que  les  idées  essentielles  à  y mettre ; une vraie dissertation est bien évidemment entièrement rédigée, elle ne se présente pas sous 
cette forme. 

 
Sujet : Doit‐on revoir les règles légales relatives au licenciement ? 
Malgré  une  refonte  du  Code  du  travail  en  2008,  les  règles  légales  relatives  au licenciement n’ont pas (ou très peu) été modifiées. Le licenciement, rupture du contrat de 
travail à l’initiative de l’employeur, est strictement encadré par la loi. En effet, l’employeur dispose certes d’un droit de licencier, mais restreint par le fait notamment que celui‐ci doit 
toujours être motivé par une cause réelle (existante, vraie) et sérieuse (suffisamment grave). 
De  plus,  des  règles  de procédure,  souvent  lourdes,  s’appliquent  lorsque  l’employeur 
prononce  le  licenciement.  Alors,  faut‐il  réformer  ces  règles  légales  afin  de  mieux  réguler 
l’activité  de l’entreprise ?  Nous  tenterons,  dans  un  premier  temps,  d’envisager  une 
simplification de ces règles pour une meilleure régulation de l’économie (I), avant d’aborder, en second temps, les arguments en faveur d’un maintien des dispositions actuelles (II). 
I.

La  simplification  des  règles  sur  le  licenciement  pour  une  régulation  de 
l’économie 
[Annoncez vos sous‐parties] A/ Des règles peu adaptées au contexte économique actuel 
Procédure de licenciement trop lourde qui n’incite pas les employeurs à embaucher facilement de peur d’être trop contraints de garder leurs salariés, même en cas de difficultés 
économiques ; 
 
Contexte économique amène les employeurs à ajuster plus régulièrement leur masse ...
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