Dissertation « Droit et equité »

L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. La règle de droit est obligatoire, impersonelle et coércitive, elle vise à régir la conduite de l’homme en société.
L ‘équité est un instrument permettant un traitement équitable entre les parties.
Dans cette dissertation, on parlera du droit et de l’équité mais nous n’aborderons pas les règles religieuses.
Ce sujte a un intérêt pratique juridique en droit.
Quelles différences existent-t-il entre la régle de droit et l’équité ?
Dans une prmière partie nous aborderons les différences entre les contenus de la règle de drot et de l’équité et dans un deuxième temps nous aborderons les différences d’applications entre la régle de droit et l’équité.
I. Les différences entre les contenus de la règle de droit et l’équité

Dans cette première partie, nous allons aborder la question de savoir quelles sont les différences de conteus entre la règles de droit et l’équité.

A) Contenu de la régle de droit
Le contenu de la règle de droit n'est jamais gratuit, le fruit du hasard. Le caractère coercitif de la règle de droit n'est, le plus souvent, accepté que parce qu'il correspond aux valeurs fondamentales de l'homme. Le droit est heureusement, le plus souvent, le fruit d'un consensus social. La règle de droit est la mise en œuvre d'un projet politique poursuivi par la volonté dominante du corps social. La morale sociale dominante inspire généralement le contenu de la règle juridique. L'expérience le prouve : le plus souvent, ce n'est pas le droit qui modifie la société mais l'évolution des mœurs de celle-ci qui conduit à la modification des règles de droit (Ex. :