Jurisprudence Fiche De R Vision
On appelle jurisprudence l'ensemble des décisions de justice qui sont rendus pendant une certaine période soit dans une branche du droit, soit dans une matière particulière, soit dans l'ensemble du droit. (Droit civil, commercial).
Cela correspond à toutes les décisions de justice qui sont rendu sur une question qui se pose. D'après l'article 4 du code civil, a chaque fois qu'on saisit un juge il est obligé de répondre.
Donc si il y a un vide juridique, une loi obscure ou incomplète, le juge devra rendre une décision en raisonnant par analogie.
Méthode de formulation de la jurisprudence.
A fortiori il applique une solution plus large, plus forte que la loi prévue.
A contrario il raisonne un peu par l'absurde, il applique une solution inverse à un problème inverse.
Méthode exégétique : il recherche l'intention de base de l'auteur en faisant une analyse littéraire du texte.
Méthode téléologique : consiste à interpréter la règle pénale en fonction de la volonté de l'auteur. En d'autres termes, le juge doit s'efforcer de rechercher la raison pour laquelle un acte a été ordonné et l'appliquer à une situation correspondante.
Argument pour :
-L'article 4 du Code civil indique "le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice"
-Lorsque l'article 5 a voulu interdire les arrêts de règlement c'est au nom de la séparation des pouvoirs pour empêcher les magistrats de produire des règles ce qui ne doit appartenir qu'aux pouvoirs politiques.
-Les magistrats créent des règles mais ne les créent que pour les besoins des litiges dont ils sont saisis et c'est dans ces différences de forme que se maintien la distinction pouvoir législatif / pouvoir judiciaire car contrainte différente et liberté moindre par rapport à celle du législateur.
-C'est une source de droit, elle complète des lois, ou les reformule car elles sont obsolètes, donc le juge est