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Jurisprudence source de droit

2393 mots 10 pages
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Dissertation : « La jurisprudence source du droit »

Introduction :

La loi demeure en droit français, la source première du droit.Cependanrt le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la jurisprudence et la doctrine , aident a la compréhension et a l’interprétation du droit.
Dans le sens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot a conservé ce sens en anglais et en allemand. La jurisprudence peut être comprise comme la science juridique pratique. Nombreuses sont les définitions fournies par la doctrine, toutes font référence aux jugements, arrêts. Au sens étroit la jurisprudence est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble du droit.
Si la loi est la coutume sont des sources incontestées du droit, il n’en vas pas de même pour la jurisprudence et la doctrine. Pourtant ces dernières sont des compléments essentiels du droit. La controverse subsiste sur la qualification de la jurisprudence et de la doctrine. Elles ont en commun la notion d’autorité.
La jurisprudence peut-elle, alors être considérée comme une des sources du droit ?
Voyons tout d’abord la reconnaissance de a jurisprudence comme source du droit (I) , puis dans un second temps les obstacles de la connaissance de la jurisprudence comme source du droit (II) .

I : LA RECONNAISSANCE DE LA JURISPRUDENCE COMME SOURCE DU DROIT :
A priori en France, la jurisprudence n’est pas une règle de droit. C’est différent dans d’autres pays tel que la Grande Bretagne. Là-bas, lorsqu’un arrêt est rendu, il s’impose à tous les cas similaire, c’est donc une règle de droit.

A) le rôle créateur du juge :

Si la loi est claire, il lui suffit de l’appliquer. Si elle est incertaine ou antinomique, il lui faudra l’interpréter en respectant l’esprit de cette dernière. Si elle est

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    En France, on ne considère pas le juge comme détenteur d'un pouvoir législatif; alors qu'en droit anglo-saxon, il est admis que le juge puisse créer du droit, il est la principale source. La fonction du juge est assimilée à la découverte et à la protection des droits des citoyens, pour lutter face au pouvoir royal. La jurisprudence est indispensable dans l'interprétation du droit car elle permet de venir préciser une situation juridique que la Loi n'avait pas forcément envisagé. Mais cette jurisprudence connaît des modifications liées à l'évolution du contexte économique et social de la société. Ces changements sont nommés revirements de jurisprudence.….

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  • papa
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    La question des sources du droit est récurrente en doctrine. Ses fréquentes résurgences dans les revues juridiques montrent que l’intérêt qu’elle suscite est loin de se tarir. Peut-être même doit-on regretter sa trop grande vigueur : les sources du droit sont souvent celles de la discorde entre les juristes. L’accord est loin de se faire sur leur nombre. Si la loi, au sens large, est admise par tous comme telle, la controverse demeure, plus ou moins vive, sur la place qu’il faut reconnaître à la jurisprudence, à la coutume ou à la doctrine au sein de ce qu’il faut bien appeler la « théorie des sources du droit ».….

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  • La jurisprudence
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    La Jurisprudence Sujet : « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. » (J. Carbonnier) « On désigne par jurisprudence, en opposant ce terme à la doctrine et à la pratique extra-judiciaire, l’état actuel du droit, tel qu’il est reflété par l’ensemble des solutions qui, dans une matière donnée, se trouvent consacrées par les décisions des tribunaux. » (J. Bonecase, Introduction à l’étude du droit, 1939)….

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  • Dissertation - la jurisprudence est elle une source de droit ?
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    Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière à un problème juridique donné. On appelle source du droit les règles, les idées qui alimentent le droit et le fond évoluer. En France, où le système de droit est écrit, il en existe plusieurs, notamment les textes fondamentaux, comme la constitution, les traités internationaux, la loi, le décret, l'ordonnance ou encore l'arrêté. Mais dans un système comme celui du Common Law anglais, la mise en écriture officielle du droit n'est pas systématique, en effet celui-ci s'appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre.….

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  • La jurisprudence source de droit?
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    autorité qui n’a aucun effet sur la création des règles de droit. Elle ne permet que d’orienter le juriste dans sa décision. Pour d’autres elle est créatrice de droit. Nous pouvons donc nous demander si la jurisprudence participe à la formation de la loi ? Nous verrons d’abord en quoi la jurisprudence est liée à la loi mais qu’elle n’est pas pour autant une source de droit.….

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  • Source droit
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    DROIT - BTS LES SOURCES DU DROIT 1. La jurisprudence peut : a) s'opposer à une loi b) modifier une loi c) compléter une loi d) transformer une loi e) modifier un décret 2. La coutume : a) émane d'une habitude b) n'est licite qu'après 30 années de pratique c) doit respecter une loi supplétive d) peut s'opposer à une loi impérative 3. Parmi les étapes suivantes, quelles sont celles correspondant à l'élaboration d'une loi ?….

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  • La jurisprudence source du droit
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    La jurisprudence source du droit ? Selon Montesquieu « le juge est la bouche de la loi », il ne doit pas s’y substituer, cependant dans notre système juridique actuel, le rôle du juge a dépassé cette doctrine, il ne se contente plus seulement d’appliquer la loi. On pourrait définir la jurisprudence comme l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les cours et les tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. Philipe Jestaz, dans le texte « sources délicieuses du droit » tiré de son ouvrage « remarques en cascades sur les sources du droit » renvoie le mot source à cinq définitions : dans un premier sens, le mot source s’apparenterait à un fondement juridique donné, dans un second sens , les sources renverraient aux forces créatrice du droit selon le Doyen Ripert, dans un troisième sens, les sources seraient l’ensemble des discours qui constituent la partie visible de la matière juridique, dans un quatrième sens, les sources seraient les normes juridiques de la force obligatoire, enfin, dans un cinquième sens, le mot source se rapporterait aux activités productrices de droit. Enfin, on pourrait définir le droit comme l’ensemble des règles et des normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droit aux personnes qui sont susceptibles d’une exécution contrainte institutionnalisée notamment par l’intervention de l’Etat.….

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    Nous verrons que la jurisprudence est une source de droit indirecte (I) mais que son statut de source créatrice de droit est mis à mal (II). I) La….

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