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Dissertation Nouvelle Cale Donie

792 mots 4 pages
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Les droits constitutionnels de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est particulière vis-à-vis de la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre XIII de la Constitution est intitulé : « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie » lui est entièrement convié, ce qui est une marque de l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, cette autonomie qui a été façonné par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998. Cependant, cette autonomie n’est ni mentionnée dans la Constitution, ni dans l'accord de Nouméa.
La Nouvelle-Calédonie se démarque par la dimension politique de son autonomie en raison du lien particulier qu'elle entretient avec la Métropole.
Elle est à différencier des collectivités territoriales du titre XII de la Constitution, ainsi, le régime électoral applicable aux institutions de la Nouvelle-Calédonie est défini par une loi organique en vertu de l'article 77 de la Constitution, alors que celui des collectivités d'outre-mer l'est par une loi organique en vertu de l'article 74 de la Constitution.
Dans ce contexte se pose la question de savoir si la Nouvelle-Calédonie est totalement autonome.
La nature de la Nouvelle-Calédonie suscite l’hésitation du Conseil constitutionnel (I) mais est elle est autonome (II).

I. L’hésitation sur la nature de la Nouvelle Calédonie

La Constitution fait référence, à plusieurs reprises, à la Nouvelle-Calédonie en son titre XII. En vertu de l'article 72-3 : « Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII ». Cet article étant présent dans la Constitution française on pourrait en conclure que la Nouvelle-Calédonie se démarque des autres collectivités territoriales (A) cependant, elle semble bien être une collectivité territoriale (B).

A. La Nouvelle-Calédonie : hors de la sphère des collectivités territoriales

Le Conseil constitutionnel semble placer la Nouvelle-Calédonie hors de la sphère des collectivités territoriales, d’après 2 décisions de 2003 et 2004.
Dans la première, le Conseil renvoi à

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