La nullité dans le contrat Réputer un contrat nul est un procédé ancien que connaissait d’ailleurs déja le droit romain ainsi que l’Ancien Droit. En effet, le Droit Romain réputait nulles les conventions qui connaissaient d’un non respect des formes.
Bien que le consensualisme soit le moteur des relations contractuelles contemporaines, certaines conditions essentielles assurant la validité d’une convention sont a respecter. C’est du principe de la liberté contractuelle que découle le consensualisme. Il s’oppose au formalisme qui fut juger trop limitateur mais également considéré comme un obstacle au développement des relations économiques. Néanmoins, avec cette liberté accordée aux parties, tant dans la forme que dans le contenu de leurs conventions, on observe un certain manque de sécurité juridique. Les conventions établies entre les parties étant considérées comme des lois privées pour elles, et cest notamment ce que l’on peut clairement en déduire à la lecture de l’article 1134 du Code Civil, l’Etat est de moins en moins en mesure de controler les accords conclus. La sanction de la nullité va alors apparaitre comme une limite à ce principe de liberté contractuelle.
La nullité se définit tout d’abord comme une sanction des conditions de validité du contrat. Elle aboutit a l’anéantissement rétroactif du contrat et est prononcée par le juge. Une foi la nullité prononcée le contrat sera réputé n’avoir jamais existé et les situations des parties devront etre remise en l’état antérieur a la convention. Lorsque l’on parle des conditions de validité du contrat que va sanctionner, s’ils font défaut, la nullité, on peut notamment parler de celles énumérées par l’article 1108 du Code
Civil.
La nullité se compose en elle même d’une division selon ce qu’elle tente de sanctionner. On parle alors de nullité absolue et de nullité relative. La nullité absolue va venir sanctionner la violation d’une règle d’intérêt général ou d’une atteinte a l’ordre