Dissertation sur les circulaires
1904 mots
8 pages
DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION
SUJET : Le juge administratif et les circulaires
Les circulaires sont souvent considérées comme la Loi, au sens qu'avait celle-ci durant la troisième République, au sein des nombreux services administratifs, en ce sens qu'elles sont bien plus attendues et respectées que les normes les plus importantes.
Pourtant, ces circulaires ne sont que des recommandations écrites que les chefs de services donnent a leur subordonnés et qui font état d'une interprétation uniforme des lois et règlements qu'ils sont chargés d'appliquer au quotidien. Il faut ajouter que les circulaires sont considérées comme des actes non décisoires, c'est à dire n'emportant aucune décision susceptible d'être opposable aux administrés, on dit également qu'elles ne font pas grief. En effet, de tels acte n'ayant aucune conséquence sur la situation des administres, ils sont insusceptibles de recours. La raison en est simple, les circulaires n'ont en principe aucune portée normative, hormis la simple fonction de déterminer l'action, la méthode d'application des normes que ces circulaires se proposent de mettre en lumière. Ainsi elles ne font qu'expliquer, en un langage pratique et à l'unique destinations des services chargés d'appliquer les règles expliquées par la circulaire, les effets qu'un règlement ou une loi entendent appliquer au droit positif.
Cependant, peu à peu, la pratique a révélé que les chefs de service, sous le couvert du qualificatif de circulaire, avaient tendance a prendre de véritables actes administratifs ayant un impact sur les administrés. Face a cette dérive le juge administratif a nécessairement mis en place des contrôles visant à éviter que les circulaires ne deviennent contraignantes par leur seule nature envers les administrés.
Par quelles méthodes le juge administratif a-t-il pu s'atteler au contrôle de ces actes en principe insusceptibles de recours ?
I/ Les prémices du contrôle du juge administratif
Il nous faudra