Sujet : La protection constitutionnelle des droits fondamentaux.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée à la fin d’un été révolutionnaire, le 26 août 1789, par les Représentants du Tiers-Etat constitués en Assemblée nationale au motif que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » est, plus de deux siècles après considérée comme le texte principal protégeant les droits, dits fondamentaux de toute personne. Ces droits, appelés aussi libertés fondamentales apparaissent comme les représentants juridiques de l’ensemble de ces droits primordiaux pour l’individu car inhérents à sa nature et sa dignité humaine. Maurice Hauriou disait d’ailleurs à leur sujet que « ces facultés essentielles (droits fondamentaux), dont la jouissance et l’exercice sont propres à chaque individu, mais sont cependant le patrimoine commun et la chose de tous » car, à travers nombres d’articles, ces Droits ont la prétention de consacrer des droits, des libertés ou des valeurs jugés comme à l’image de chacun de nous, l’on parle d’ailleurs parfois pour ces droits de « droits de la personnalité ». De même, à l’image de tous, car leur universalité leur confère le pouvoir de créer une société humaine juste et octroyant à tous les mêmes droits sans distinction aucune, grâce à ce principe d’égalité et d’appartenance à tous. Parmi ces droits il y a le droit au respect de la vie privée, à l’égalité, au respect de son identité, à la liberté d’expression ou le droit à un procès équitable etc. A ces droits fondamentaux politiques et sociaux revendiqués dans cette Déclaration de 1789, s’est ajouté depuis 2005 par l’adoption du Congrès, la Charte de l’Environnement élevée au rang constitutionnel et considéré comme des droits fondamentaux de la « troisième génération » car ils correspondent à une préoccupation née il y a une