ECJS – Travail de recherche sur la parentalité :

1) Quels sont les textes juridiques qui régissent la parentalité ?

Actuellement les textes qui définissent la parentalité sont la loi n-2011-1862 du treize décembre 2011 (*1), la loi n-2002-305 du 4 mars 2002 (*2) et généralement le Code civil, livre premier, titre IX « De l'autorité parentale » (*3).

2) Comment devient-on parent aujourd'hui ?

Aujourd'hui, on devient parent si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le père de l'enfant étant considérer comme le mari de la mère pendant la conception et/ou la naissance de l'enfant (*4). Est aussi considéré comme parent l'auteur d'un acte de filiation reçu par un officier de l'état civil (*5). On est également parent par la possession d'un acte de notoriété, établi sur la foi des déclaration d'au moins trois témoins (*6). Enfin en cas d'adoption, est parent la/les personnes figurant dans l'acte d'adoption (*7)

3) Montrer que le « modèle familial » traditionnel n'est plus le seul cas de figure possible dans la société français de nos jours.

Dans la société actuelle, on retrouve plusieurs type de modèle familiale. Il y a les familles mariées (*8), mais aussi les familles pacsée (qui ont conclu un Pacte Civil de Solidarité) (*9) et finalement les concubins (*10).

4) Quels sont les devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants ?

Les parents doivent contribuer a l'entretient et l'éducation de leurs enfants, ils doivent les protéger et permettre leurs développement moral (*11). En revanche les parents on droit de décision pour leurs enfants (*12).

5) Montrer que l'enfant est désormais au centre de la notion de parentalité.

L'enfant est désormais au centre de la notions de parentalité car on fait attention à son bien être. Une grande partie de la description de l'autorité parentale est ainsi dédié au devoir vis a vis de l'enfant (*13). De plus de nombreuse mesures sont mises en place pour aider les parents à élever correctement leur