Travaux Dirigé n° 2 – Droit Administratif · Note de synthèse : Pour/Oui on peut s’en passerContre/Non on ne peut pasDoc 1 : Répartition complexe des compétences, csq = incertitude sur quel juge choisir, obligations d’envoyer à l’autre juge les questions préjudicielles = décisions rendue trop tardivement surtout si TConf est immiscés. Dualisme toujours existant par tradition, à l’étranger personne n’est si catégorique que la FranceRaisons symboliques : Art 6 de la CEDH + …afficher plus de contenu…

· Reste de propositions, hypothèses qui ouvrent le champ à un débat, arguments pas assez concret et convaincants pour réaliser ce changement· Proposition de créer une structure qui re délimite le DP du DA du DC -> Inconvénients = illisibilité, droit lourd, non accessible, message contraire à une forme de pouvoir uni· Mettre un seul juge qui gère les deux -> Suppose une bonne connaissance : + c’est que les lois se coupent, - c’est que le DA ne doit pas disparaître et que risque de remise en cause de son existence par le biais de son juge HORS il défend tant l’Etat que les particuliersSujet …afficher plus de contenu…

Il souhaite réunifier les deux ordres judiciaires afin de renforcer dans une vision moderne les juridictions en deux points : D’une part pour des raisons pratiques et d’une autre part pour des raisons symboliques. Il argumente sa plaidoirie par la nouvelle immiscions imminente du droit communautaire dans nos institutions. Pour il lui serait plus judicieux d’assimiler les deux autorités juridictionnels afin de ne pas se retrouver afin de faciliter la communication au sein des institutions françaises mais aussi avec les Etats étrangers. Cette unification pour lui est le symbole d’une juridiction française forte et unifiée qui crée une organisation dite « omni-compétente » appliquant la volonté de l’article 6 de la CEDH. Dans un deuxième temps, pour des raisons pratiques l’unification de ces deux institutions permettrait au droit principalement de supprimer l’existence du tribunal des conflits, qui joue le rôle d’arbitre lorsque le doute plane sur la juridiction