Dissertation et pouvoir du juge

1675 mots 7 pages

Devoir et pouvoir du jugeLe devoir désigne l'ensemble des règles générales qui guident la conscience morale. Il est accompli par obligation, en dehors de toute autre considération de volonté ou de désir. Professionnellement et en l’occurrence pour un juge c’est ce qu’il doit faire lors de l’exercice de sa profession, son devoir.Contrairement, le pouvoir peut avoir plusieurs significations. Tout d’abord cela peut être une faculté d’exercer quelque chose mais il peut signifier aussi une forme d’autorité, …afficher plus de contenu…

La juge doit alors appliquer la loi aux faits (A) afin d’établir à qui appartient la faute, mais lors de certains vides de droit, le juge va devoir interpréter la loi en l’espèce afin d’être le plus juste et cohérant possible (B)A- Le devoir d’application certaine de la loi aux faits par le jugeLe principe de séparation des pouvoirs établit le fait que le système législatif c’est à dire le parlement créer le …afficher plus de contenu…

Les juges ne doivent pas créer le droit et s’immiscer au pouvoir législatif. Lors d’un contentieux, lorsque deux parties doivent exposer leurs arguments contradictoires afin de prouver qu’ils ont raison ou que l’adversaire à tord, le juge va devoir trancher ce litige en appliquant le droit qui permettra de trouver une solution. Il est donc considéré comme « la bouche de la loi ». L’article 5 du code civil dispose « Il est défendu

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Fezf
1906 mots | 8 pages

Antonin Vatinel Tc1-2 12 hommes en colère 12 hommes se réunissent pour juger le sort d'un petit enfant qui est soupçonne coupable d'un meurtre de son propre père Voici la description bref des différents juges : -juge n°1 : c'est le chef de la réunion, c'est lui qui donne la parole aux différents juges Entraineur de rugby dans un collège -juge n°2 :Pour lui, c'est la première fois qui assiste à un jugement et on constate qu'il manque d'expérience -juge n°3 : cet homme veut se venger de la société puisqu'il veut que l'enfant soit coupable mais en vain.... -juge n°4 : il est banquier et a souvent des marques avec ces lunettes -juge n°5 : il ne participe peu à tel point qu'il souhaite être dispense de donner son point de vue -juge n°6 : -Juge n°7 : C'est un vendeur de marmelade et souhaite que la reunion soit rapide puisqu'il veut voir un match de baseball -Juge n°8 : Il veut des explication et souhaite raisonner. Au début il est seul à dire non coupable, il s'appelle Henry FONDA. Il est architecte.….

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Assignation jex
345 mots | 2 pages

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l’audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le Juge a toujours la faculté d’ordonner que les parties se présentent devant lui. A défaut de comparaître ou de vous faire représenter, ou d’user de la possibilité offerte par l’article 14 du décret du 31 juillet 1992 précité, vous vous exposez à ce qu’un jugement soit rendu sur les seuls éléments fournis par le demandeur.….

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Audience criminelle
1435 mots | 6 pages

Jeudi 31/03 : réponse aux questions sur le fonctionnement d’un tribunal correctionnel : • Qu’est ce qui vous a frappé en rentrant dans la salle d’audience ? Déroulement : Juges entrent par une porte au fond qui donne sur la sale de délibéré. Bureau du greffier à gauche des juges, quand on est dans le même sens qu’eux et à droite le parquet. Il y a aussi un huissier….

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analyse d'un arrêt
561 mots | 3 pages

la solution : vous devez trouver ce qu'a décidé le juge. 9. le fondement juridique : vous devez donner les textes sur lesquels le juge s'appuie. Conseil général : en droit il faut être le plus précis possible en utilisant les informations disponibles, noms des parties, les dates, les articles de lois. Le vocabulaire doit être approprié (cf.….

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L1_Sujet_et_corrige_2014_I_2
1794 mots | 8 pages

[…] Car il est rare qu’il naisse des contestations sur l’application d’un texte précis. C’est toujours parce que la loi est obscure ou insuffisante, ou même parce qu’elle se tait, qu’il y a matière à litige. Il faut donc que le juge ne s’arrête jamais. Une question de propriété ne peut demeurer indécise. Le pouvoir de juger n’est pas toujours dirigé dans son….

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Qu'est ce que l'arrêt ?
1099 mots | 5 pages

la solution : vous devez trouver ce qu'a décidé le juge. 9. le fondement juridique : vous devez donner les textes sur lesquels le juge s'appuie. Conseil général : en droit il faut être le plus précis possible en utilisant les informations disponibles, noms des parties, les dates, les articles de lois. Le vocabulaire doit être approprié (cf.….

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Droit 23 janver 2008
2050 mots | 9 pages

Ainsi, quels sont les critères nécessaires à la requalification par le juge de contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée unique? Le juge est-il lié par la qualification des parties? La Cour de Cassation censure la décision de la Cour d'Appel car elle considère que les juges du fond n'ont pas démontré « l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi ». Dès lors, dans cet arrêt, la Cour de Cassation reconnaît la validité de l'usage du recours à des contrats à durée déterminée successifs à condition que le secteur visé entre dans le champ d'application de l'article D121-2 du Code du Travail, que l'existence de cet usage constant dans ce secteur de ne pas recourir au CDI soit démontré et enfin que le caractère temporaire de l'emploi, au regard d'éléments concrets et précis, soit établi. Ainsi, dans cet arrêt du 23 Janvier 2008, la Cour de Cassation semble opérer un revirement de jurisprudence en abandonnant sa position antérieure (I).….

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Eclerement sur article 5 du cv
528 mots | 3 pages

Meilleure réponse - Choisie par les votants C'est une limitation de la portée de la jurisprudence, c'est pour limiter la portée de l'article 4. L'article 5 encadre les pouvoirs du juge afin que le pouvoir judiciaire ne devienne pas un pouvoir législatif. C'est une précaution pour que le principe de séparation des pouvoirs soit respecté. Le juge doit suppléer à une carence de la loi (article 4 l'obligeant à statuer) mais sans s'y substituer (article 5)….

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Droit
17086 mots | 69 pages

belge Droit – Prof. Rigaux. Cours du 19.09.2008 Jugement = écrit, décision d’un juge quand il a fini d’étudier un cas. Le jugement est ‘rendu par’ le juge. Devant le juge a lieu un débat contradictoire : le juge entend les points de vue des différentes parties, de leurs connaissances, etc.….

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monsieur
380 mots | 2 pages

Cas du mineur de 13 à 16 ans Le mineur de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pour une durée initiale de 24 heures, s'il existe des indices faisant présumer qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction. Le procureur de la République est informé dès le début de la garde à vue. Une prolongation de 24 heures maximum est possible en cas de crime ou délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement. Cas du mineur de 16 à 18 ans Il peut être mis en garde à vue pour une durée initiale de 24 heures maximum, s'il existe à son égard des indices faisant présumer qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction.….

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Tous les matins du monde
978 mots | 4 pages

PEUT ON JUGER AUTRUI ? Juger , réciproquement se former une opinion , ennonver un avis sur quelque chose ou quelqu’un ,sous entend de décider en bien ou en mal du mérite d’autrui , des ses pensées et de ses sentiments voire du motif de ses actions. Peut on se permettre , nous simple humain de prétendre agir ainsi en se comparant à Dieu , vis-à-vis de ce qu’il compte faire ? Juger autrui sucite il un quelquonc interet envers autrui ? Connaissons nous la justesse du jugement ?….

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Indra
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Lecture analytique n°12 L’incipit des Confessions Intus et in cute. Je forme une entreprise qui n'eut jamais d'exemple, et dont l'exécution n'aura point d'imitateur. Je veux montrer à mes semblables un homme dans toute la vérité de la nature; et cet homme, ce sera moi. Moi seul. Je sens mon cœur, et je connais les hommes.….

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Nedesirons
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L’homme peut même parfois ignorer le fait que ce qu’il considère comme mauvais est bon ou vice versa car cela peut varier selon le point de vue de plus nous ne sommes pas parfait et par conséquent notre jugement ne signifie pas toujours la vérité. Parfois même avec une absence de jugement….

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Le juge est-il encore bouche de la loi ?
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Le juge est-il encore bouche de la loi ? Après la révolution française : méfiance à l’égard des juges, séparation des pouvoirs, le juge n’a aucun pouvoir d’interprétation il doit seulement appliquer la loi à la lettre. Auj’ de + en + de lois, lois de – en – précises, litiges de + en + nombreux, le juge reprend de l’importance et ne peut plus se cantonner à cette application stricte et commence à interpréter les lois. Les décisions judiciaires sont souvent équivoques, on constate une importance de la jurisprudence qui peut être considérée soit comme une autorité soit comme une véritable source du droit.….

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Nous sommes responsable de ce que nous sommes
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2) Notre conscience nous permet de porter des jugements de valeur morale sur nos actes. (2) La conscience est la faculté qu’a l’homme de connaître sa propre réalité et de la juger. Selon la citation de Sartre : « l’homme est condamné a être libre », celui-ci est pleinement conscient de ce qu’il fait, il peut choisir et calculer à l’avance ses actes et leurs conséquences. Nous agissons toujours en conscience et connaissance de causes.….

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