Séance 4

Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux

INTRODUCTION

Sociétés de personnes, sociétés de capitaux, deux entités distinctes

- Du point de vue du droit des sociétés o Les sociétés de personnes : pas d’écran entre la société et les personnes qui la composent. ▪ Les risques sont illimités ▪ La responsabilité aussi = la personnalité juridique de la société n’empêche pas les créanciers de s’adresser directement aux associés. = sous l’angle patrimonial, il n’y a pas de voile entre les associés et la société.

o Les sociétés de capitaux : il existe une opacité, la société et ses associés sont bien distincts. ▪ La responsabilité des associés n’est limitée qu’à hauteur de leurs apports dans la société.

- Du point de vue fiscal maintenant : ce qui est vrai en droit des sociétés l’est aussi en droit fiscal o Les sociétés de personnes : le fisc ne doit pas se faire opposer une limitation à son gage par la société ▪ Donc le principe : les associés sont directement et personnellement redevables de l’impôt comme s’ils avaient, eux-mêmes, réalisé le bénéfice. Ce dernier sera, donc, en principe, soumis au barème progressif de l’IR. ▪ Limite : toutefois, la société de personnes a une personnalité tant juridique que fiscale ce qui justifie un calcul de la base imposable à son niveau. = Il s’agit, en fait, d’une société dite « semi transparente » ou « translucide » par opposition aux sociétés transparentes et aux sociétés opaques.

o Les sociétés de capitaux : la société et ses associés sont des personnes bien distinctes. ▪ Principe : les associés ne sont pas redevables de l’impôt au nom de la société. La personnalité fiscale est, en ce sens, pleine et entière puisqu’il existe un écran entre la société et les associés. ▪ Détermination de la base