Structure juridique des entreprises et droit des entreprises

Le patrimoine : les biens qui le compose

I. Définition

Toute personne est titulaire d'un patrimoine celui-ci est composé de bien sur lequel le titulaire exerce des droits et a des obligations.

Patrimoine Actifs | Passif | DroitsEx : Voitures | ObligationsEx : Somme empruntée et à rembourser |

Ces biens ont une valeur pécuniaire qui représente alors l'actif, les obligations représentent le passif.
Conséquences :

1) Toute personne physique ou morale possède un patrimoine. 2) Toute personne ne peut avoir qu'un seul et unique patrimoine (théorie de l'unité du patrimoine : Aubry et Rowe).
En droit commercial le principe a soulevé un conflit entre les partisans de l’unité (civilistes) et les partisans du patrimoine d'affectation (commercialiste) pour ces derniers chaque personne peut disposer de deux patrimoines, un qui est personnel et l'autre professionnel affecté à l'entreprise comme le fonds de commerce.

Cependant seule est retenu par la jurisprudence le principe de l'unité pour ne pas avoir à distinguer entre les différents créanciers du titulaire. Dès lors, le fonds de commerce ne constitue pas un patrimoine à part, il n'est qu'un élément du patrimoine général ce qui n'interdit pas au titulaire du patrimoine d'affecter certains bien à une activité en les isolant de son patrimoine personnel pour les transmettre par exemple à une personne morale.

Il en est ainsi des apports faits à une société, la société devient titulaire de ses bien lesquels constituent à leur tour le patrimoine de la société.

3) À l'intérieur du patrimoine, il peut y avoir des fluctuations. 4) La masse de biens et des dettes est rattachée à une personne. 5) Le patrimoine et incessible parce qu'il est une entité abstraite distincte des éléments qui le composent c'est pourquoi les biens peuvent être cédés, soit du vivant de la personne, soit au décès de la personne. Le patrimoine ne