Section II : Le droit subjectif

On surpprime le para 2 A et B

Paragraphe 1 :La notion de droit subjectif

A. def genera

C’est le droit du sujet, qui s’attache à l’id »e de prérogative, qu’une forme doctrinale à parfaitement exprimée : « si le droit objectif nous permet de faire quelque chose nous avons le droit subjectif de la faire ». Le droit subjectif c’est la prérogative individuelle que le sujet que le sujet tire de la règle de droit objectif.

Tout dommage oblige à réparer. Le droit subjectif est le droit de la victime à être indemnisée.

Ce droit se décline de la règle de droit objectif. En résumé le droit subjectif est une prérogative, ie un pouvoir ou un droit de l’individu allant contre une autre personne lorsque celle ci lui a acaus é un dommage. Ensuite, il s’agit d’une prérogative juridique parce qu’elle est garantie par l’Etat (il peut y avoir jugement), et qui est individuelle.

Ils sont relativement nombreux. Il sont divers. Il peut s’agir d’un droit réel, ie un droit qu’une personne va exercer directement sur une chose (comme le droit de propriété), il peut s’agir ensuite d’un droit qui entre dans la catégorie du droit personnel qui désigne la prérogative juridique qu’exerce une personne contre une autre (ex du contrat, une banque dans le cadre d’un contrat de prêt est en droit d’obtenir le remboursement d’un emprunt), le droit personnel est également appelé droit de créance, ie droit du créancier d’exiger du débiteur une prestation.

B. Délimitation par rapport a d’autres notions juridiques.

Les libertés publiques expriment de facon tres générales des possibilités d’agir qui sont conférées au sujet de droit. Autznt au contraire, le droit subjectif désigne au contraire des prérogatives bcp plus précisées comme par exemple le droit de propriété. « le droit de propriété en tant que droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les reglements ».