Document de révision : etat, constitution.

3300 mots 14 pages
Institutionnalisation Rapports de forces (conquêtes, guerres, tyrannie) Règles du jeu sont devenues coutumières Fixation par écrit des règles afin d’assurer la paix et la sécurité (constitution) Droit constitutionnel État Cadre dans lequel naissent et jouent les règles. Il est concurrencé par l’Union Européenne qui emprunte certains traits à l’État. L’État est un fait mais également une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction. Il est percevable au quotidien, mais il n’a pas de réalité concrète. Plusieurs sens lui sont attribués : Pouvoir central par opposition aux collectivités locales Les gouvernants par opposition aux gouvernés Société politique organisée

Trois éléments constitutifs sont nécessaires afin de qualifier une société humaine d’État : un pouvoir de contrainte s’exerçant sur une population rassemblée sur un territoire.

L’État présente deux caractères importants : il s’agit d’une organisation dotée de la personnalité morale et il est souverain. L’État est une organisation composée d’organes qui sont en relation avec les gouvernés. Il existe naturellement des règles qui régissent les liens entre les organes mais également entre les organes et les citoyens. L’État est donc une personne morale (par opposition à la personne physique). Il s’agit d’un être fictif (persona fictiva). La notion de personnalité morale a été conçue afin de donner une capacité juridique à des groupements d’individus poursuivant un intérêt légitime. La notion de personnalité morale de l’État permet d’expliquer certaines caractéristiques de l’État : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} L’État ne reconnait aucun pouvoir au-dessus de lui, supérieur ou concurrent. La notion de souveraineté a été inventée au XVIe siècle par Jean Bodin. {draw:frame} {draw:frame} De nos jours la souveraineté est un

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