Droit commercial kujohnson@hotmail.com Introduction
Il est traditionnellement défini comme étant l’ensemble des règles de droit privé qui régissent les commerçants et les actes de commerce. Cette définition fait apparaitre la coexistence de 2 conceptions :
Le droit des commerçants : Il faut avoir la qualité de commerçant pour se voir appliquer le droit commercial. Il s’agit d’un droit professionnel qui est issu des pratiques des marchands et dont l’application est déclenchée par la qualité, la profession des personnes en cause.
Le droit des actes de commerce : Ce sont les opérations commerciales. L’application, ici, n’est pas conditionnée par une profession mais par la nature des actes accomplis.
Cette dualité de conception semble être privilégiée par un autre article L121-1 qui définit le commerçant comme celui qui accomplit des actes de commerce et qui en fait une profession habituelle. Tous les actes que les commerçants accomplissent sont présumés être des actes de commerce. L’évolution a montré que le droit commercial pouvait se développer selon ces 2 axes, que sont d’une part le statut de commerçant (conditions d’accès à la profession, droits et obligations spécifiques) et d’autre part les règles et mécanismes applicables non seulement aux commerçants mais aussi à l’ensemble des activités commerciales.
L’évolution, c’est de considérer que le droit commercial peut se développer avec ces 2 axes.
2 précisions doivent être apportées :
Notion de commerce : Il ne s’agit pas de commerce juridique en général au sens très vaste où l’entend l’article 1128 du Code Civil. Le domaine du droit commercial exclue toutes les activités non lucratives (ex : économie sociale, l’agriculture, l’artisanat, les professions libérales.) A l’inverse, il ne s’agit pas non plus du commerce au sens très restrictif. En effet, le droit commercial régit le négoce (distribution), les activités industrielles, détaillants/grossistes, les activités de service comme la banque,