Dommage naufrage erika

400 mots 2 pages
Droit page 68 – 69

1) Le 12 décembre 1999, le navire pétrolier l’« Erika » a fait naufrage sur les côtes bretonnes. Il transportait environ 30 000 tonnes d’hydrocarbures et 19 800 tonnes ont été déversées. 400 kilomètres de côtes ont été pollués. Enfin, plus de 250 000 tonnes de déchets mazoutés ont été récupérées.
Les différents acteurs sont : * Le propriétaire du bateau ; * La personne ayant conclut un contrat afin d’assurer la livraison de la marchandise (hydrocarbures) au client. * L’affréteur (celui qui a passé un contrat de location pour assurer le transport d’une marchandise), * Les collectivités territoriales sur les côtes desquelles le pétrole s’est échoué et l’État français.
Ce naufrage a causé différents dommages. : * L e naufrage du bateau, * la perte de la cargaison, * la pollution du domaine maritime et des plages bretonnes.
Nous pouvons donc parler de préjudices environnementaux

2) Il existe différents recours permettant aux victimes d’obtenir réparation. Tout d’abord, un recours devant les juridictions françaises de manière à obtenir réparation. Toutefois il faudra prouver que cet incident a eu des conséquences pour les différents acteurs. Ensuite, en mettant en cause l’assurance du propriétaire du navire car celui-ci est tenu de souscrire une assurance-responsabilité obligatoire enfin, la victime est en droit d’agir devant le Fipol, qui peut intervenir en complément de l’indemnisation du propriétaire du navire

3) Lorsqu’une personne exerce une activité économique, celle-ci engrange des profits (que l’activité génère) et doit supporter les charges qui les accompagnent, notamment les risques qu’elle fait courir à autrui (selon la théorie du risque). Cette théorie permet de remettre en cause la compagnie pétrolière TotalFina car cette dernière exerce son activité tout en faisant courir un risque à ses clients.

4) Les victimes seront indemnisées grâce au fonds d’indemnisation pour

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