Dossier eco droit

Pages: 7 (1514 mots) Publié le: 7 avril 2013
T.COM

DOSSIER ECO-DROIT
LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE.

ANNEE 2012-2013
SOMMAIRE

Qu’est-ce-que la contrefaçon 

Qu’est-ce-que la concurrence déloyale 

Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon 

Les causes qui favorisent la contrefaçon 

Les grands types de contrefaçon 

La localisation

Les conséquences de cettecontrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples 

Lieu d'acquisition des produits 

Les secteurs influencés

contrefaçon est elle en augmentation ces dernière années

Contrefaçons : sanctions et amendes

Conclusion
LEXIQUE

La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait dereproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
La concurrence déloyale : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.

La contrefaçon et laconcurrence déloyal
La contrefaçon existe depuis de longue année, elle concerne tous les secteurs d’activité. Le marché de la contrefaçon a nettement augmenté à l’arrivée d’internet. La contrefaçon touche d’avantage les produit de luxe (les parfums, les vêtements, les médicaments, la culture)
Qu’est-ce-que la contrefaçon ?
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuellepar le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Qu’est-ce-que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.
Lacontrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. Elle présente de nombreux dangers : pour l’économie mondiale, pour les entreprises mais aussi pour les consommateurs.
La contrefaçon de produits de luxe contribue à la diffusion de l’image de marque sans entraîner un manque à gagner important. Le consommateur qui achète une contrefaçon n’aurait probablement pas acheté l’original pour desraisons évidentes qui sont des coûts importants. Cette attitude est un facteur favorable à la progression de la contrefaçon d’articles de luxe en Europe. L’industrie du luxe doit faire face à une nouvelle génération de produits contrefaisants pour laquelle la distinction avec les produits authentiques est très difficile à faire. Dans ce cas-ci, le consommateur n’est pas nécessairement conscient ducaractère contrefaisant du produit notamment lorsque le réseau de distribution a lui aussi été trompé.
Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon ?
Dans le secteur des articles de luxe et de la mode, une idée reçue, est ancrée dans l’esprit de certaines personnes mal informées. En effet, pour elles, la contrefaçon de produits de luxe contribue à la diffusion de l’image de marquesans entraîner un manque à gagner important. Cette idée ne peut être retenue, car le consommateur qui achète une contrefaçon n’aurait probablement pas acheté l’original pour des raisons évidentes qui sont des coûts forts importants.
Pour les entreprises, cela entraine une perte de chiffre d’affaires, de parts de marché ainsi que diminution des bénéfices. De plus, comme c’est le marché mondialtout entier qui est frappé de plein fouet par cette activité parallèle, la contrefaçon constitue une barrière à l’export. Ainsi, dans cette situation, on peut voir des détaillants qui sont plus réticents à commander les produits authentiques. D’ailleurs, il a été noté que dans certains cas, ces détaillants peuvent être tentés de vendre des produits contrefaits, le cas échéant, avec des produits...
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