tout savoir sur le droit d’auteur du spectacle vivant

Dossier spécial :

sommaire
Principes juridiques généraux ............................................................. 01 Un droit de propriété non pérenne ..................................................... 01 Comment représenter une œuvre protégée? ..................................... 02 Le droit morale et des prérogatives patrimoniales ............................ 03 La SACD et les démarches .................................................................. 05 Le droit voisin ...................................................................................... 07 La copie privée ..................................................................................... 07 La contrefaçon ..................................................................................... 08 Internet et le droit d’auteur du spectacle vivant ................................ 08

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le Droit D’auteur Du spectacle vivant est au cœur De la protection De la création artistique.
Professionnels, créateurs et amateurs, ce dossier vous éclaire sur vos droits.

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Marianne Duhamel M2 CDT Sophie Potier M2CDT

principes juriDiques généraux
La loi française en substance est claire. Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Cela représente un moyen d’existence des créateurs. C’est le prix versé pour leur création, chaque fois qu’une de leur œuvre est exploitée. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, qu’elle soit une œuvre