Douane

529 mots 3 pages
LA DOUANE

LES DOUANIERS DE SAÔNE-ET-LOIRE ONT SAISI SIX TONNES DE CIGARETTES.

Introduction

Définition de la douane Le rôles de la douane Les métiers, sa fonction Qu'est ce que un déclarant en douane, sont rôles? Régime douanier

Définition: La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux

Rôles: La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l’économie nationale notamment en :- facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;- établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;- faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.) ;- protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.
La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.). La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).

Métiers :L’inspecteur des douane Le contrôleur des douanesDéclarant en douane
Agent en douane
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