C.H.U de Nice – Institut de Formation en Soins infirmiers

DROIT ADMINISTRATIF

2008

PLAN

CHAPITRE 1 : PRESENTATION

I. INTRODUCTION A. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF B. DEFINITION DE L'ADMINISTRATION

II. L'ADMINISTRATION ACTUELLE FRANCAISE
A. LES FONCTIONS PUBLIQUES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

III. LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION
A. LE RECRUTEMENT
B. LE STATUT

CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

I. AU PLAN NATIONAL
A. LE MINISTERE DE LA SANTE
B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS

II. DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A. LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION
B. LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

III. L'ORGANISATION INTERNE DE L'HOPITAL
A. LES ORGANES DE DIRECTION
B. LES ORGANES CONSULTATIFS ET REPRESENTATIFS

CHAPITRE 3 : LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
A. LA PREMIERE INSTANCE
B. LES COURS D'APPEL

II. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
A. LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL
B. LE RECOURS JURIDICTIONNEL

III. LE LITIGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
A. LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL
B. FAUTE D'UN PERSONNEL SOIGNANT ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

CHAPITRE 1 : PRESENTATION

I. INTRODUCTION A. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques distinctes de celles de droit privé qui régissent l'activité administrative des personnes publiques.

Ne pas confondre droit administratif et droit public, plus large, puisqu'il englobe notamment le droit constitutionnel ou le droit international public ... Le droit administratif est donc une sous-partie du droit public.

Personne publique = Etat, collectivités territoriales et établissements qu'ils gèrent

Les 3 pouvoirs de l'Etat central sont le pouvoir exécutif ( gouvernement et Président ), législatif ( Parlement ) et